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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
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Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis sur les marchés passés
Avis unique
Circulation en sens unique
En sens unique
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "avis unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


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ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


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circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient d'établir une procédure optionnelle permettant d'obtenir un avis unique au niveau communautaire en ce qui concerne un médicament autorisé au niveau national dès lors que des données pédiatriques collectées conformément à un plan d'investigation pédiatrique approuvé font partie de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

An optional procedure should be established to make it possible to obtain a single Community-wide opinion for a nationally authorised medicinal product when data on the paediatric population following an agreed paediatric investigation plan form part of the marketing authorisation application.


c) lorsqu’il doit envoyer un avis pour l’autorisation et au moins une licence, ou pour plus d’une licence, il peut le faire au moyen d’un avis unique qui comprend tous les renseignements et déclarations obligatoires.

(c) when a person is required to send a notice in relation to an authorization and one or more licences, or in relation to more than one licence, they may send a single notice that includes all of the required information and statements.


c) lorsqu’il doit envoyer un avis pour l’autorisation et au moins une licence, ou pour plus d’une licence, il peut le faire au moyen d’un avis unique qui comprend tous les renseignements et déclarations obligatoires.

(c) when a person is required to send a notice in relation to an authorization and one or more licences, or in relation to more than one licence, they may send a single notice that includes all of the required information and statements.


L'établissement de relations entre les municipalités et les Premières Nations et leurs rapports quotidiens dans un milieu urbain présentent un certain nombre de difficultés qui sont, à notre avis, uniques en leur genre, notamment celles liées aux grandes densités de population, aux intérêts privés contradictoires, aux éléments particuliers à prendre en considération en ce qui a trait à l'utilisation des terres, aux besoins rapidement croissants en matière de services et au nombre limité de terres publiques disponibles aux fins des règlements de traités.

The relationship building and day-to-day interaction between municipalities and first nations that's taking place in our urban setting presents a number of challenges that we feel are unique, including higher population densities, competing private interests, unique land use considerations, rapidly growing servicing needs, and limited available crown land for treaty settlements.


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4. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, une description du système commun peut être communiquée conformément au paragraphe 1, accompagnée d'un rapport et d'un avis uniques conformément au paragraphe 2.

4. Where a common system applies to several operational programmes, a description of the common system may be notified under paragraph 1 accompanied by a single report and opinion under paragraph 2.


Il s'agit d'un avis unique qui n'implique aucun processus de négociation ou de soumission.

It is a one-time notification that does not in any way involve any kind of negotiation or bidding process.


1. Lorsqu'un produit est susceptible d'être utilisé à la fois comme denrée alimentaire et comme aliment pour animaux, une demande unique, en application des articles 5 et 17, est introduite et donne lieu à un avis unique de l'Autorité et à une décision unique de la Communauté.

1. Where a product is likely to be used as both food and feed, a single application under Articles 5 and 17 shall be submitted and shall give rise to a single opinion from the Authority and a single Community decision.


La vérité, c'est que le ministre Coderre a changé d'avis uniquement lorsqu'il est devenu évident que le gouvernement perdrait une série de recours collectifs intentés par les victimes de décisions prises antérieurement par son ministère. Ces personnes demandaient des dommages et intérêts et voulaient qu'on réexamine leur demande d'immigration.

The truth is that Minister Coderre changed his mind only when it became clear that the government would lose a series of class action lawsuits that had been filed by victims of the department's earlier decision and who sought damages to have their applications reviewed.


Pour les essais cliniques multicentriques limités au territoire d'un seul État membre, les États membres définissent une procédure prévoyant, nonobstant le nombre de comités d'éthique, la formulation d'un avis unique pour cet État membre.

For multi-centre clinical trials limited to the territory of a single Member State, Member States shall establish a procedure providing, notwithstanding the number of Ethics Committees, for the adoption of a single opinion for that Member State.


(8) La formulation d'un avis unique pour chaque État membre concerné réduit le délai jusqu'au commencement d'un essai sans compromettre le bien-être des participants à l'essai ni exclure la possibilité d'un refus de l'essai dans certains sites.

(8) A single opinion for each Member State concerned reduces delay in the commencement of a trial without jeopardising the well-being of the people participating in the trial or excluding the possibility of rejecting it in specific sites.


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