Vertaling van "avis un témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements

Il est possible de recourir à la technologie de la visioconférence dans tous les types de procédures judiciaires (en matière pénale et en matière civile/commerciale); elle offre aux juridictions et aux parquets une plus grande souplesse pour recueillir les témoignages des victimes et des témoins, pour entendre l’avis d’experts et pour recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
Videoconferencing technology can be used in all types of judicial proceedings (both in criminal and civil/commercial matters) and it provides courts and prosecution offices with greater flexibility to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements.

5. Au vu de la proposition au titre du paragraphe 2, et compte tenu, le cas échéant, des déclarations écrites et orales de l'intéressé et des témoins, le comité émet, à la majorité, un avis motivé indiquant la mesure éventuelle qu'il considère comme appropriée à la lumière des faits établis à sa demande.
5. In the light of the proposal under paragraph 2 and any written and verbal statements from the official concerned or from witnesses, the Joint Advisory Committee shall deliver by a majority a reasoned opinion stating the measure which it considers appropriate in the light of the facts established at its request.

Je ne sais pas si nous devrions limiter le nombre de témoins, mais je voulais tout simplement soulever la question car à mon avis, trois témoins à 30 minutes ou un maximum de quatre témoins à 40 minutes est suffisant lors d'une séance de deux heures, avec les bonnes questions et réponses, pour que nous puissions vraiment poser de bonnes questions, des questions importantes.
I don't know whether we should cap it, but I just wanted to raise it with everyone, because I think three witnesses at thirty minutes, or a maximum of four witnesses at forty minutes, is enough substance for us to chew on in a two-hour meeting, with the right questions and answers, for us to really get to some tough and important questions.

125. est d'avis que les nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme doivent être orientés davantage vers la protection des droits fondamentaux, assurer aux témoins une protection appropriée, comporter des incitations pour les personnes qui collaborent au démantèlement des réseaux terroristes et se traduire par des politiques de prévention et d'intégration, en particulier à destination des personnes appartenant aux catégories qui présentent des risques élevés, en accordant toujours la priorité aux mesures éthiques, économiques et sociales de prévention, d'indemnisation et de réparation en faveur des victimes du terrorisme;
125. Believes that further action against organised crime and terrorism should be oriented more towards the protection of fundamental rights and should provide for adequate protection of witnesses, incentives for those who cooperate in dismantling terrorist networks, and prevention and integration policies addressing in particular individuals belonging to high-risk categories, with priority in all circumstances for ethical prevention measures at the economic and social level and compensatory and reparatory measures for the victims of terrorism;

116. est d'avis que les nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme doivent être orientés davantage vers la protection des droits fondamentaux, assurer aux témoins une protection appropriée, comporter des incitations pour les personnes qui collaborent au démantèlement des réseaux terroristes et se traduire par des politiques de prévention et d'intégration, en particulier à destination des personnes appartenant aux catégories qui présentent des risques élevés, en accordant toujours la priorité aux mesures éthiques, économiques et sociales de prévention, d'indemnisation et de réparation en faveur des victimes du terrorisme;
116. Believes that further action against organised crime and terrorism should be oriented more towards the protection of fundamental rights and should provide for adequate protection of witnesses, incentives for those who cooperate in dismantling terrorist networks, and prevention and integration policies addressing in particular individuals belonging to high-risk categories, with priority in all circumstances for ethical prevention measures at the economic and social level and compensatory and reparatory measures for the victims of terrorism;

S. considérant qu'en décembre 1999, le Parlement européen a reçu une demande du médiateur européen visant à modifier les dispositions relatives à l'accès du médiateur aux documents et à l'audition de témoins; considérant que le Parlement a exprimé son appui aux propositions du médiateur dans la résolution susmentionnée du 6 septembre 2001 sur le rapport annuel du médiateur européen pour l'année 2000; considérant que la Commission a présenté son avis sur la modification du règlement et des conditions générales régissant l'exécution des fonctions du médiateur le 6 mars 2002;
S. whereas in December 1999, the European Parliament received a request from the European Ombudsman aimed at amending the provisions concerning the Ombudsman's access to documents and the hearing of witnesses; whereas Parliament expressed its support for the Ombudsman's proposals in a resolution of 6 September 2001 on the annual report on the activities of the European Ombudsman for the year 2000; whereas the Commission presented its Opinion on amendments to the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties on 6 March 2002,

S. considérant qu'en décembre 1999, le Parlement européen a reçu une demande du Médiateur européen visant à modifier les dispositions relatives à l'accès du Médiateur aux documents et à l'audition de témoins; considérant que le Parlement a exprimé son appui aux propositions du Médiateur dans une résolution du 6 septembre 2001; considérant que la Commission a présenté son avis sur la modification du règlement et des conditions générales régissant l'exécution des fonctions du Médiateur le 6 mars 2002;
S. whereas in December 1999, the European Parliament received a request from the European Ombudsman aimed at amending the provisions concerning the Ombudsman's access to documents and the hearing of witnesses; whereas Parliament expressed its support for the Ombudsman's proposals in a resolution of 6 September 2001; whereas the Commission presented its Opinion on amendments to the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties on 6 March 2002,

L'amendement vise le paragraphe 9(1) du projet de loi et a pour but de permettre au commissaire de la GRC de mettre fin à la protection d'un témoin qui participait au programme de protection, et je cite ici le texte initial du projet de loi, «dans le cas où, à son avis» le témoin de s'acquitte pas de ses obligations aux termes de l'accord de protection.
The amendment is found in clause 9(1) of the bill and allows the commissioner of the RCMP to terminate the protection of a witness who was in the witness protection program - and I will quote from the original bill - " if, in the opinion of the Commissioner" the witness fails to meet his or her obligations under the protection agreement.