Traduction de «avis susmentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

sous-mentionné [ susmentionné ]
marginally named [ m-n ]

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

susmentionné
above-mentioned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des avis susmentionnés du CSSC, la Commission considère que le maintien de la restriction de l'utilisation du triclosan à son niveau actuel pourrait représenter un risque pour la santé humaine.
In light of the SCCS opinions mentioned above, the Commission considers that maintaining the restriction on the use of triclosan at its current level would raise a potential risk to human health.

Dans son avis susmentionné relatif à l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Mayotte, la Commission a déclaré qu'elle examinerait les demandes de dérogations et de périodes transitoires qui lui seraient soumises par la France et qu'elle présenterait, le cas échéant, les propositions qu'elle aura jugées appropriées.
In its above-mentioned opinion on the French initiative on the change of status of Mayotte, the Commission stated that it will examine the request for derogations and transitional periods presented by France and, if necessary, will make its own proposals.

Le 14 octobre 2013, la commission JURI a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, dans lequel elle est arrivée à la conclusion que le Conseil avait choisi une base juridique erronée.
On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.

Le 14 octobre 2013, la commission des affaires juridique a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans lequel figurait la conclusion selon laquelle le Conseil avait choisi une base juridique erronée .
On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

157. rappelle que l'avis susmentionné de la commission du développement régional sur les instruments financiers novateurs dans le contexte du prochain CFP approuvait l'élargissement, en vertu de la politique de cohésion, de l'application des instruments financiers à tous les objectifs thématiques et à tous les fonds relevant du cadre stratégique commun pour la prochaine période de programmation;
157. Recalls that the above-mentioned opinion of the Committee on Regional Development on innovative FIs in the context of the next MFF welcomed the application of FIs being extended under cohesion policy to all thematic objectives and all common strategic framework funds in the next programming period;

Les priorités de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ci-après la commission ITRE) concernant le projet de budget pour 2012 ont été exprimées dans son avis du 26 mai 2011 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012, et le résultat du vote est joint à l'avis susmentionné.
The priorities of the Committee on Industry, Research and Energy (hereinafter the ITRE Committee) in the EU 2012 Draft Budget were expressed in its opinion of 26 May 2011 on the mandate for the trilogue on the 2012 Draft Budget and the result of this vote is attached to the opinion above.

S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lettre de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.
As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 June 2010, and those documents appear in the case-file as annexes to the Commission’s defence.

Dans des cas urgents, un avis et une description sommaire émanant des autorités de police peuvent être discrètement transmis aux offices centraux intéressés, sans préjudice de l’avis et de la description technique susmentionnés.
In urgent cases, a notification and a brief description made by the police authorities may be discreetly communicated to the central offices interested, without prejudice to the notification and technical description mentioned above.

Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.
Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.