Traduction de «avis sur l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité a arrêté trois avis: avis concernant l'adoption du règlement (CE) n° 448/2004, avis sur les documents de programmation concernant les nouveaux États membres et avis concernant le futur cadre réglementaire des Fonds structurels.
The Committee adopted 3 opinions: on the adoption of Commission Regulation (EC) N° 448/2004, on the programming documents of the new Member States and on the future regulatory framework for the Structural Funds.

* Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc politique de la jeunesse (avis d'initiative), adopté le 29 novembre 2000, CES 1418/2000 [ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT, FI, SV].
* Opinion of the Economic and Social Committee on the White Paper: Youth Policy (own-initiative), adopted 29 November 2000, CES 1418/2000 [ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT, FI, SV].

Les compétences du conseil exécutif devraient être définies dans un mandat adopté par le conseil d'administration et devraient, le cas échéant, comprendre l'émission d'avis et l'adoption de décisions provisoires, sous réserve de l'approbation définitive par le conseil d'administration.
The powers of the Executive Board should be defined in a mandate to be adopted by the Management Board and should, where appropriate, include opinions and provisional decisions subject to final endorsement by the Management Board.

45. invite la Commission à garder à l'esprit la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les risques et les bénéfices en ce qui concerne la gestion des conflits d'intérêts, d'une part, et l'objectif d'obtenir les meilleurs avis scientifiques possibles, d'autre part; estime que la multiplication de codes de conduite et de lignes directrices à caractère éthique ne peut garantir l'absence de conflits d'intérêts; est d'avis que l'adoption de codes de conduite et de lignes directrices à caractère éthique est nécessaire mais ne suffit pas et qu'il n'est possible d'éliminer les conflits d'intérêts que par la mise en œuvre de normes simples et appropriées et un contrôle efficace de celles-ci, tout cela devant s'inscrire dans une culture d'honnêteté, d'intégrité et de transparence;
45. Invites the Commission to bear in mind the need to maintain an adequate balance between risks/benefits as regards the management of conflicts of interest, on one hand, and the objective to obtain the best possible scientific advice, on the other; considers that the proliferation of codes of conduct and ethical guidelines can not rule out conflicts of interest; takes the view that the adoption of codes of conduct and ethical guidelines is necessary, but not sufficient, and that the eradication of conflicts of interest can only be achieved through the implementation of simple and appropriate rules, and their effective enforcement, as part of a general culture of honesty, integrity and transparency;

Cependant, le premier versement devant intervenir avant la fin 2009, le Conseil doit adopter sa décision avant fin 2009 et le Parlement doit par conséquent rendre son avis encore plus tôt (la Commission a indiqué, de façon informelle, que cet avis pourrait être adopté lors de la session du 23 au 26 novembre 2009).
However, as the first instalment is planned to be disbursed already before the end of 2009, the Council has to adopt its Decision before the end of 2009, and Parliament therefore its opinion even earlier (informally the Commission has indicated that it should be adopted at plenary session of 23-26 November 2009).

113. est d'avis que l'adoption peut se faire dans le pays de la nationalité de l'enfant ou par l'adoption internationale, conformément à la législation nationale et aux conventions internationales en la matière et que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire; les familles d'accueil pourraient constituer une solution alternative en milieu familial; demande instamment aux États membres et la Commission, en coopération avec la Conférence de la Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et le suivi du devenir de ces enfants, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants; dans ce contexte, demande instamment aux États membres d'accorder une attention particulière aux enfants présentant des besoins spéciaux, par exemple ceux qui ont besoin d'un traitement médical et les enfants handicapés;
113. Takes the view that adoption can take place within the national country of the child, or by finding a family through international adoption, in accordance with national legislation and international conventions, placement in institutions should only be used as a temporary solution. Alternative family care solutions could be foster families; urges the Member States and the Commission, in cooperation with the Hague Conference, the Council of Europe and children's organisations, to establish a framework to ensure transparency, effective monitoring of these children's development and to coordinate their actions in order to prevent child trafficking; urges the Member States, in this context, to give special consideration to children with special needs, e.g. children in need of medical treatment and disabled children;

Avis du comité scientifique de l'alimentation humaine sur le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) actualisant son avis de 1994 (adopté le 30 mai 2001) [http ...]
Opinion of the Scientific Committee on Food on 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) updating the SCF opinion of 1994 (adopted on 30 May 2001) [http ...]

6. est d'avis que l'adoption d'un budget pour 25 États membres s'impose pour refléter l'importance historique de l'élargissement; est d'avis qu'une différenciation entre un budget pour 15 États membres, de janvier à mai, et pour 25, de mai à la fin de l'année 2004, ne va pas de soi en ce qui concerne les dépenses administratives; relève toutefois que des dispositions spéciales devront peut-être être envisagées pour tenir compte du moment de l'élargissement; invite toutes les institutions à présenter leur état prévisionnel 2004 sur la base de 25 États membres et à définir clairement, par poste, toutes les dépenses liées à l'élargissement;
6. Takes the view that the adoption of a budget for 25 Member States is necessary to reflect the historical importance of enlargement; considers that the difference between a budget for the 15 current Members from January to May and for 25 Members from May 2004 onwards is less obvious in administrative expenditure; notes, however, that specific arrangements may have to be envisaged to take the timing of enlargement into account; invites all institutions to present their 2004 estimates on the basis of 25 Member States and to clearly define all enlargement-related expenditure per item;

- vu l'avis (WP 32) adopté à l'unanimité le 16 mai 2000 par le groupe de travail prévu à l'article 29 de la directive, ainsi que les avis rendus précédemment sur ce sujet (WP 12 et WP 27),
- having regard to the opinion (WP 32) on this subject adopted unanimously on 16 May 2000 by the working party provided for in Article 29 of the Directive and to the opinions delivered previously on the same question (WP12 and WP27),