Vertaling van "avis suit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

avis de service à la suite
follow-on service advice

suite (réservée) aux avis du Comité
action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

avis aux candidats de leurs résultats suite à un concours
notification of employee status in a competition

avis de décision de donner suite
notice of election to proceed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent avis suit également l'article 12 de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en prévoyant que le délai de prescription pour déposer une plainte devrait être généralement de deux ans, pour garantir des conditions d'uniformité.
The opinion also follows Article 12 of Directive 2013/11 on alternative dispute resolution for consumer disputes in providing that the time limit to submit complaints should be two years across the board, in order to ensure uniform conditions.

L’avis d’attribution est également envoyé à l’Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d’une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, et attribué à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 171, paragraphe 1.
The award notice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1) and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the publication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 171(1).

La Commission publie également aujourd'hui une synthèse qui résume les éléments principaux du tableau de bord REFIT et qui fournit des informations détaillées sur les 22 premiers avis adoptés par la plateforme, ainsi que sur la façon dont la Commission entend y donner suite.
The Commission is also publishing today a summary summarising the key elements of the REFIT scoreboard and detailed information on the first 22 Platform opinions and the way in which the Commission intends to follow up.

Cet avis positif du MSU s'appuie sur le même plan prévisionnel, sur lequel repose également la présente décision. La Commission part donc du principe que le MSU considérera également que l'Association — même si l'on tient compte des risques éventuels inhérents au plan — sera en mesure de satisfaire aux exigences prudentielles en matière de fonds propres applicables à la suite des vérifications effectuées le 26 juillet 2015.
That positive decision by the SSM has been based on the same restructuring plan underlying the present Decision, suggesting to the Commission that the SSM will also consider that the Verbund — even when taking into account the risks inherent in the plan — will be capable of fulfilling the necessary prudential capital requirements applicable after the supervisory review on 26 July 2015.

26. suit avec intérêt les discussions en cours concernant la proposition législative sur la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental; préconise l'adoption d'une proposition législative qui offre une marge de manœuvre importante, dans le respect de la nature multidimensionnelle de la RSE et de son application différenciée par les entreprises, associée à un niveau suffisant de comparabilité, afin de répondre aux besoins des investisseurs et des autres parties prenantes, ainsi qu'à la nécessité de fournir aux consommateurs un accès aisé à l'information sur l'impact des entreprises dans la société, y compris les aspects de gouvernance et la méthodologie du "coût du cycle de vie"; est d'avis que l'information sur la durabilité doit également couvrir, le cas échéant, les chaînes de sous-traitance et d'approvisionnement et être fondée sur des méthodologies universellement reconnues telles que la Global Reporting Initiative et l'Integrated Reporting Council; demande, en outre, une exemption ou un cadre simplifié pour les PME;
26. Is closely monitoring the current discussions on the legislative proposal on the transparency of the social and environmental information, provided by companies; advocates the adoption of a legislative proposal allowing for high flexibility of action, in order to take account of CSR's multi-dimensional nature and the diversity of the CSR policies implemented by businesses, matched by a sufficient level of comparability to meet the needs of investors and other stakeholders as well as the need to provide consumers with easy access to information on businesses’ impact on society, including governance aspects and life cycle cost methodology; considers that information on sustainability should also cover, where appropriate, the subcontracting and supply chains and should be based on globally accepted methodologies such as those of the Global Reporting Initiative or the Integrated Reporting Council; calls, in addition, for an exemption or a simplified framework to be applied to SMEs;

Ce courrier a fait l'objet d'une consultation de tous les coordinateurs des groupes de notre commission et de notre rapporteur pour avis pour le budget 2013, M. Crescenzio Rivellini. Il fait également suite aux conclusions du dialogue structuré sur les priorités politiques et législatives pour 2013 que les membres de la commission PECH ont eu, le 20 mars 2012, avec la Commissaire Maria DAMANAKI.
All our committee’s group coordinators, as well as our rapporteur on the 2013 budget, Mr Crescenzio Rivellini, were consulted on this letter, which also reflects the conclusions of the structured dialogue of 20 March 2012 between members of the PECH Committee and Commissioner Maria Damanaki on the political and legislative priorities for 2013.

11. est d’avis qu’une attention particulière devrait être accordée à l’initiative citoyenne; estime cependant que ce nouvel instrument de participation ne saurait être considéré démocratique que si la Commission est tenue d’avancer des propositions législatives à la suite des initiatives signées par un million de citoyens; estime également que les initiatives citoyennes devraient, en règle générale, être soumises à la commission des pétitions
11. Believes that special consideration should be given to the Citizens’ Initiative; considers, however, that this new instrument of participation can only be regarded as democratic if the Commission is obliged to bring forward legislative proposals in response to initiatives signed by one million citizens; also believes that Citizens’ Initiatives should as a rule be referred to the Committee on Petitions;

«L'avis d'attribution est également envoyé à l'Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d'une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l'article 158 et attribué à la suite d'une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l'article 158 bis, paragraphe 1.
‘The award notice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above the thresholds laid down in Article 158 and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the publication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 158a(1).

12. demande que les Fonds structurels, et en particulier le Fonds social européen, soient utilisés pour soutenir le développement du secteur des services; est également d'avis que, à la suite des sommets de Lisbonne et de Santa Maria da Feira, la Banque européenne d'investissement ‑ qui s'est engagée à concentrer ses efforts sur des projets favorisant l'innovation dans l'Union européenne et a approuvé les principes d'action suivants: formation du capital humain, recherche et développement, réseaux de technologie de l'information et des communications et diffusion de l'innovation ‑ doit apporter son soutien au secteur des services et à son potentiel de création d'emplois;
12. Calls for the Structural Funds and particularly the European Social Fund to be used to support the development of the services sector and believes also that following the Lisbon and Feira Summits the European Investment Bank which has given a commitment to focus on projects that support innovation in the European Union and has approved the following operational principles, human capital formation, research and development, information and communications technology networks and diffusion of innovation, should support the services sector and its employment creation potential;