Traduction de «avis sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis sous forme de lettre
opinion in the form of a letter

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

avis de paiement de revenus sous la forme de titres
advice of income in the form of securities

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

or en grains [ or granulé | grenailles d'or | or sous forme de grains | or sous forme de grenailles ]
granular gold [ grains | gold in granulated form ]

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

(3) Tout avis, sous forme d’original ou de copie, publié ou envoyé conformément au paragraphe (1) comporte un énoncé des dispositions de l’article 9 dans la mesure où cet article s’applique à l’expropriation envisagée du droit ou intérêt visé par l’avis.
(3) There shall be included in any notice or copy published or sent as described in subsection (1) a statement of the provisions of section 9 as that section applies to the intended expropriation of the interest or right to which the notice relates.

(3) Le demandeur doit fournir la preuve de la publication de l’avis, sous forme d’affidavit fait par une personne au courant de la publication et auquel doit être annexée une copie de l’avis tel qu’il a été publié.
(3) An applicant shall file proof of publication of the notice in the form of an affidavit, made by a person having knowledge of the publication, to which shall be attached a copy of the notice as published.

À la suite de la demande d'ajout de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate sur la liste figurant à l'annexe II de la directive 2002/46/CE, l'Autorité a adopté le 11 septembre 2013 un avis scientifique sur l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate ajouté à des fins nutritionnelles aux compléments alimentaires et sur la biodisponibilité de folate à partir de cette source
Following a request for the addition of (6S)-5-methyltetrahydrofolic acid, glucosamine salt as a source of folate to the list set out in Annex II to Directive 2002/46/EC, the Authority adopted on 11 September 2013 a Scientific Opinion on (6S)-5-methyltetrahydrofolic acid, glucosamine salt as a source of folate added for nutritional purposes to food supplements and the bioavailability of folate from this source

Font-ils défaut? Que pourrait faire le comité à votre avis — sous forme d'aide ou de financement — pour renforcer ces familles canadiennes et faire en sorte qu'elles aient une attitude positive?
What would you recommend this committee supply the communities what kind of funding or help to make sure these Canadian families are strong and positive?

Dans ce cadre, M. BARNIER a demandé le 23 juillet 2002 au président du CESE, M. FRERICHS, un avis sous forme d'« avis exploratoire » sur « la contribution des autres politiques communautaires à la cohésion économique et sociale ».
Within this framework, Commissioner Barnier on 23 July 2002 asked the President of the EESC, Mr Frerichs, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the contribution of the other Community policies to economic and social cohesion.

Dans ce cadre, le Commissaire BARNIER a demandé, le 12 juillet 2002, au nouveau président du CdR, M. BORE, un avis sous forme de 'rapport de prospective' sur la mise en oeuvre des Fonds structurels avec un accent plus particulier sur la manière dont la gestion de la politique de cohésion pourrait être simplifiée après 2006.
Within this framework, Commissioner Barnier on 12 July 2002 asked the new President of the CoR, Mr Bore, for an opinion in the form of a "forward-looking report" on the implementation of the Structural Funds, focusing on how the management of cohesion policy could be simplified after 2006.

Les avis périodiques indicatifs ne peuvent être publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Periodic indicative notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

En dépit du fait que cette disposition ne fait pas réellement allusion à une autorité habilitante, il convient de faire ce genre d'avis sous forme d'une recommandation précédant les modifications, plutôt que de l'inclure dans une disposition de fond de la loi.
Notwithstanding that this provision does not actually refer to any enabling authority, providing notice of this kind properly belongs in a recommendation preceding the amendments, rather than in a substantive provision of law.