Traduction de «avis sont ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

44. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au niveau de leur compatibilité avec ladite législation, et de participer aux négociations, le cas échéant; est d'avis que le mécanisme d'échange d'informations constitue une étape vers la coordination ultérieure des achats d'énergie en dehors de l'Union, ce qui est primordial pour la réalisation des objectifs de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050;
44. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers that the information-exchange mechanism is a step towards further coordinating energy purchasing outside of the EU, which is of crucial importance for realising the goals of the Energy Roadmap 2050;

16. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux conclus entre les États membres de l'Union et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au niveau de leur compatibilité avec ladite législation, et de participer aux négociations, le cas échéant; est d'avis que le mécanisme d'échange d'informations constitue une étape vers la coordination ultérieure des achats d'énergie en dehors de l'Union, ce qui est primordial pour la réalisation des objectifs de la Feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050;
16. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between EU Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers that the information-exchange mechanism is a step towards further coordinating energy purchasing outside of the EU, which is of crucial importance for realising the goals of the Energy Roadmap 2050;

5. Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier des régimes coréens de promotion du contenu culturel régional ou local visés au paragraphe 3 en obtenant la qualité d'"œuvres coréennes" aux fins de l'article 40 de la loi sur l'encouragement des films cinématographiques et des productions vidéo (loi no 9676 du 21 mai 2009) ou ses modifications ultérieures, de l'article 71 de la loi sur la radiodiffusion (loi no 9280 du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures, ainsi que de l'avis sur le ratio de programmation (avis no 2008-135 de la Commission coréenne des communications du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures [3].
5. Co-produced audiovisual works shall be entitled to benefit from Korean schemes for the promotion of local/regional cultural content referred to in paragraph 3 in the form of qualification as Korean works for the purposes of Article 40 of the Promotion of Motion Pictures and Video Products Act (Act No. 9676, May 21, 2009), or its subsequent amendments and of Article 71 of the Broadcasting Act (Act No. 9280, Dec. 31, 2008), or its subsequent amendments and Notice on Programming Ratio (Korea Communications Commission Notice No. 2008-135, Dec. 31, 2008), or its subsequent amendments. [3].

16. est d'avis que les choix de métier continuent d'être fortement sexués et que c'est un élément qui aggrave l'inégalité des sexes; souligne qu'il a un effet en favorisant tant le chômage que la pauvreté des femmes; souligne que ces discriminations fondées sur le sexe doivent être éliminées; est d'avis que des mesures doivent être prises pour fournir aux jeunes une vue d'ensemble complète des parcours d'éducation et de formation possibles et des choix de carrière ultérieurs et qu'il importe d'intéresser et d'encourager le plus tôt possible les filles à l'apprentissage des métiers MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technologie) et des domaines d'importance stratégique en termes de développement professionnel, et de même pour les garçons concernant les métiers pédagogiques, sanitaires et sociaux; souligne que, eu égard aux futurs besoins en personnel spécialisé, le potentiel des filles et des femmes doit être encouragé de façon ciblée, en particulier grâce à des programmes de soutien spécifiques encourageant la préparation des fille à des métiers scientifiques et techniques;
16. Takes the view that occupational choices are still strongly gender-based and that this is a component adding to gender inequality; stresses that this has an impact both on female unemployment and poverty; stresses that such gender-based discrimination needs to be overcome; stresses that measures must be taken to present a comprehensive overview of possible educational and training paths and later career choices, for example with the help of equality advisers, and that an attempt must be made from an early age to interest and support girls, in particular, in MINT (Mathematics, Informatics, Natural sciences, and Technology) and areas of strategic importance in professional development terms, and boys in teaching, caring and social professions; emphasises that, in the light of the future shortage of skilled workers, specific measures must be taken to foster the potential of girls and women with in particular, specific support programmes which encourage the preparation of girls for scientific and technical professions;

2. est d'avis que l'affectation des dépenses communautaires dans le domaine des relations extérieures devrait mieux refléter les priorités politiques énoncées dans les résolutions du Parlement européen et attend de la Commission qu'elle tienne davantage compte de ces priorités lors de l'élaboration de sa stratégie politique annuelle et dans les phases ultérieures de la procédure budgétaire;
2. Takes the view that the allocation of Community spending in the external relations area should better reflect the policy priorities established in the resolutions of the European Parliament, and expects the Commission to take greater account of these when drawing up its Annual Policy Strategy and in the subsequent phases of the budgetary process;

Pour les avis de 2006, le CIEM se penchera sur les modalités d'une procédure qui permette la transmission intermédiaire d’avis fondés sur les dernières évaluations et études du CCGP, tout en prévoyant des ajustements ultérieurs si de nouvelles informations étaient jugées suffisamment importantes pour changer significativement la teneur des avis ainsi fournis.
Regarding the advice given in 2006 ICES will consider options for an interim process for providing advice, based on the most recent assessments and ACFM advice, allowing refinements if new information is deemed important enough to substantially change the advice.

5. exprimera de façon détaillée son avis concernant la portée de la réforme à travers de résolutions ultérieures adressées à la Convention;
5. Will give detailed opinions on the scope of the reform in subsequent resolutions addressed to the Convention;

Les lignes directrices doivent porter, par exemple, sur la participation du public aux réunions d'experts, la publication et l'examen des avis, et sur la manière dont la Commission explique comment les propositions ultérieures tiennent compte des avis qui ont été émis.
The guidelines should address, for example, public attendance at expert meetings, publication and scrutiny of advice, and the way in which the Commission explains how subsequent policy proposals take account of advice proffered.

Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.
The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.