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Avis
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de congé donné par le propriétaire au locataire
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de résiliation donné par le locateur
Avis sur les marchés passés
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «avis sont donnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


avis de congé donné par le propriétaire au locataire

notice to quit




Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagn ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Consentement ou avis relatif à un changement de nom et donné par un des parents

Consent or Notice for a Change of Name by a Parent


Avis de résiliation donné par le locateur

Notice of Termination by Landlord


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la situation a changé depuis la demande d'avis, étant donné que le texte a été adopté par la commission des budgets du Parlement européen le 4 octobre 2012 sans aucune référence à ce projet pilote.

However, the situation has changed since the opinion was requested, as the European Parliament's Budgets Committee text from 4 October 2012 was adopted without any reference to this pilot project.


A. considérant que le calendrier de la procédure budgétaire de cette année n'a pas facilité l'élaboration du présent avis étant donné le manque de temps pour l'examen approfondi du projet de budget présenté par la Commission, et considérant que la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres se réserve le droit d'ajouter et de modifier, le cas échéant, certains éléments lors du dépôt des amendements budgétaires,

A. whereas the timetable of this year’s budgetary procedure has imposed difficulties in terms of drafting the current opinion, given the insufficient time to thoroughly examine the draft budget presented by the Commission, and whereas the Committee on Women’s Rights and Gender Equality maintains the right to add and if necessary modify some elements when submitting the budgetary amendments,


Après avoir analysé la proposition de la Commission concernant les redevances dues à l'Agence européenne des médicaments, notre rapporteur pour avis permanent sur les agences, Mme Jutta Haug, a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'émettre un avis étant donné que les incidences financières ne sont pas définies et ne peuvent l'être à ce stade.

After having analysed the Commission's proposal on "Fees payable to the European Medicines Agency", our standing draftswoman on Agencies, Mrs Jutta Haug, has considered that it is not necessary to do an opinion as such since the financial impact has not and cannot be identified at that stage.


Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je partage la conclusion du rapporteur selon laquelle, à la lumière de l’avis conforme donné par le Conseil le 8 juillet 2004 et par la Commission le 19 octobre 2004 et de l’aval de la Cour des comptes le 13 mai 2004, il apparaît qu’il n’existe aucun motif valable autorisant le Parlement à refuser son avis conforme en ce qui concerne l’octroi de la décharge au secrétaire général de la Convention pour l’exercice 2003.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) I share the rapporteur’s conclusion that, in light of the assent given by the Council on 8 July 2004 and by the Commission on 19 October 2004 and the compliance acknowledged by the Court of Auditors on 13 May 2004, there does not appear to be any justification for Parliament to withhold its assent to the granting of discharge for the financial year 2003 to the Secretary-General of the Convention.


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– vu, notamment, l'affaire T-84/03 pendante devant le Tribunal de première instance (Maurizio Turco v/ Conseil de l'Union européenne) concernant l'accès à certains projets de textes législatifs et réglementaires permettant d'identifier les positions des États membres et à un avis juridique donné par le Conseil;

having regard, in particular, to Case T‑84/03 (Maurizio Turco v Council of the European Union), currently before the Court of First Instance, on access to legal opinions and identification of the positions of national delegations within the Council in the decision-making process;


En ce qui concerne l’avis des citoyens européens, des ONG et des experts juridiques, je voudrais insister sur le fait que le Conseil n’a pas examiné ce point et que les conclusions du Conseil n’ont en aucun cas été élaborées sans consultation. Les conclusions du Conseil reposent sur de larges consultations entre les États membres et sur des avis précieux donnés par les services juridiques du Conseil et par la Commission.

With regard to what EU citizens, NGOs and legal experts think, I should like to emphasise that the Council did not discuss this subject in a vacuum and that it certainly did not reach the stated outcome in a vacuum. The Council’s conclusions are based upon extensive consultations between the Member States and upon valuable contributions from the Council’s legal service and from the Commission.


Son rôle est crucial en ce sens que son avis indépendant donne à la Commission une assurance quant à la qualité des systèmes de gestion et de contrôle.

Its role is crucial for giving assurance to the Commission through its independent opinion on the quality of management and control systems.


* établira des lignes directrices pour recueillir et utiliser l'expertise, de façon à permettre de savoir clairement quel avis est donné, d'où il provient, comment il est utilisé et quelles autres opinions s'expriment.

* Publish guidelines on collection and use of expert advice, so that it is clear what advice is given, where it is coming from, how it is used and what alternative views are available.


Le CEPD déplore que les États membres n'aient pas sollicité son avis, étant donné que l'initiative concerne essentiellement le traitement de données à caractère personnel par Eurojust ou les conditions qui autorisent ce traitement.

The EDPS regrets that the Member States did not ask for his advice, since a significant part of the initiative deals with the — conditions for — processing of personal data by Eurojust.


Le CEPD abordera ces questions ci-après dans le présent avis étant donné qu’elles sont étroitement liées entre elles ou qu’elles affectent la protection des données à caractère personnel, la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentaux qui leur sont liés.

The EDPS will come to these issues later on in this Opinion as they are closely linked or have significant impact on the protection of personal data, privacy and other related fundamental rights and freedoms.




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avis sont donnés ->

Date index: 2023-12-08
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