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Traduction de «avis seulement lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de l'employeur et demande de remboursement (français seulement)

Employer's Notice and Reimbursement (french only)


Avis de l'employeur et demande de remboursement (anglais seulement)

Employer's Notice and Reimbursement Claim (english only)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous devons passer en revue le programme pour nous assurer que les avis relatifs au marché du travail sont délivrés non seulement lorsque les employeurs satisfont aux conditions, mais aussi lorsque le gouvernement possède des données fiables.

We need to review and revise this program so that LMOs are issued not only when employers have satisfied the conditions but the government has data that it can rely on.


[Voir le Procès-verbal]) La prochaine, qui porte sur la distribution de documents, est d'ordre plutôt général, à mon avis: que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The next one, on the distribution of documents, I think is fairly general: that only the clerk of the committee be authorized to distribute documents to members of the committee and only when such documents exist in both official languages. I'll move that, Mr. Chair.


La Commission livrera formellement son avis seulement lorsque le Parlement aura fait ses propositions.

The Commission will formally give its opinion only after Parliament makes its proposals.


Je lis une note censurée de M. Colvin, qui dit: « Toutefois, je tiens à souligner que l'ambassadeur continue de croire fermement que l'avis initial devrait porter sur le transfert des prisonniers et devrait être signifié par les Forces canadiennes. Ensuite, l'avis destiné à la Croix-Rouge et à la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan devrait être signifié dès qu'un prisonnier afghan est sous la garde des Forces canadiennes, et non pas seulement lorsque celui-ci est rem ...[+++]

I am reading a redacted memo from Mr. Colvin which said: “However, I would like to note that the ambassador remains strongly of the view that initial notification should be of handing over detainees should be by Canadian Forces and that secondly, notification of the Red Cross and the Afghan independent human rights commission should be sent as soon as an Afghan detainee is detained by Canadian Forces, not only in connection with his transfer to the government of Afghanistan custody.


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35. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d’éliminer les obstacles au statut d’économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

35. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to Market Economy Status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


36. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles au statut d'économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

36. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to market economy status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


36. est d'avis que, dans bon nombre de domaines, l'économie chinoise ne répond pas encore aux critères qui permettraient de la considérer comme une économie de marché; invite la Commission à collaborer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer les obstacles au statut d'économie de marché et à accorder ce statut à la Chine seulement lorsqu'elle aura satisfait à ces critères;

36. Takes the view that in many areas China's economy still does not fulfil the criteria by which it could be considered a market economy; calls on the Commission to work with the Chinese Government to overcome barriers to market economy status and to grant this status to China only when it has fulfilled the criteria;


Le second grief de l’avis motivé concernait la disposition selon laquelle les propriétaires de ces appareils ne pouvaient changer d’organismes d’inspection qu’après autorisation de l’administration et seulement lorsqu’il y a eu des retards ou des négligences de la part de l’organisme d’inspection.

The second complaint in the reasoned opinion concerned the provision whereby the owners of such equipment could change to a different inspection body only after being authorised to do so by the authorities and only if there had been delays or negligence on the part of the previous inspection body.


C’est seulement lorsque l’opinion publique est bien informée et peut émettre un avis qu’il est possible d’empêcher à l’avenir la fraude, l’enrichissement personnel et le népotisme.

Only when public opinion is well informed and can help pass judgment can fraud, self-enrichment and nepotism be prevented in future.


Lorsqu'on propose d'attribuer du temps pour les affaires du gouvernement, on procède par avis de motion; et c'est seulement lorsque cette motion est mise à l'étude, dans le cours normal des choses, que l'on peut tenir un débat et voter sur l'attribution de temps.

When time allocation is being proposed on government business, it proceeds by way of notice of motion; and then only when that motion can be called in the normal course of events is there an actual debate and vote on the time allocation.




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Date index: 2021-07-13
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