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Avis
Avis conforme
Avis d'action
Avis d'annulation
Avis de demande
Avis de demande d'autorisation
Avis de demande de permission
Avis de demande en justice
Avis de poursuite
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de résiliation
Avis de sinistre
Avis demandant d'admettre
Avis demandant l'admission
Avis motivé
Avis requérant l'admission
Demande d'annulation
Demande d'avis
Demande d'indemnité
Demande de règlement
Déclaration de sinistre
Préavis de résiliation

Traduction de «avis serait demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]


avis de demande | avis de demande en justice

notice of claim


avis de demande d'autorisation [ avis de demande de permission ]

notice of application for leave


avis de demande [ avis de demande en justice ]

notice of claim


avis d'action [ avis de demande en justice | avis de poursuite ]

notice of action




avis demandant d'admettre (les faits) | avis demandant l'admission (de documents) | avis requérant l'admission (des faits)

notice to admit


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice


déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.


12.10. Le Secrétaire général spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le fonctionnaire du Parlement européen concerné ou un autre employé concerné du Parlement travaillant pour des groupes politiques aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.

12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for political groups concerned, so that it may carry out the screening process and give its opinion as to the level of authorisation appropriate to be granted to that person.


12.10. Le secrétaire général spécifie dans sa demande aux autorités nationales compétentes le niveau de classification des informations que la personne concernée aurait à connaître, de sorte que ces autorités puissent mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.

12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authorities the level of classified information to be made available to the person concerned, so that they may carry out the screening process and give their opinion as to the level of authorisation it would be appropriate to grant to that person.


Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.


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Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.


Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.


Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel visés par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry and partial interim review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.


b) suspendre, ou demander au marché réglementé concerné de suspendre la négociation de valeurs mobilières si, à son avis, la situation de l'émetteur est telle que cette négociation serait préjudiciable aux intérêts des investisseurs.

(b) suspend or ask the relevant regulated market to suspend the securities from trading if, in its opinion, the issuer's situation is such that trading would be detrimental to investors' interests.


b)suspendre, ou demander au marché réglementé concerné de suspendre la négociation de valeurs mobilières si, à son avis, la situation de l'émetteur est telle que cette négociation serait préjudiciable aux intérêts des investisseurs.

(b)suspend or ask the relevant regulated market to suspend the securities from trading if, in its opinion, the issuer's situation is such that trading would be detrimental to investors' interests.


Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.




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avis serait demandé ->

Date index: 2022-06-04
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