Traduction de «avis scientifiques provisoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]
scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]

avis scientifique | conseil scientifique
scientific advice

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques | OSASTT [Abbr.] | SBSTTA [Abbr.]
Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice | SBSTTA [Abbr.]

avis scientifique
scientific opinion

avis scientifique
scientific advice

ASEG : Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale
SAGE: Science Advice for Government Effectiveness

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Subsidiary Body on Scientific, Technical, and Technological Advice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, lorsque des avis scientifiques provisoires sont disponibles, ils devraient servir de base pour fixer les TAC. En l'absence de tels avis, l'application du principe de précaution est de mise.
In addition, where provisional scientific advice exists, it should be used for setting the TACs and where there is no scientific advice, a precautionary approach is recommended.

L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.

En décembre dernier, le Conseil a donné son accord pour un TAC provisoire de 5 000 tonnes et pour une révision en période de frai, basée sur l'avis scientifique fourni en juin.
Last December, Council agreed to a provisional TAC of 5,000 tonnes and to an in-season review based on scientific advice to be provided in June.

Par conséquent, nous recommandons que le projet de loi C-28 soit rejeté entièrement; que le ministre de la Santé mette fin aux autorisations de mise en marché provisoire et revienne à ses devoirs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; que le ministre de la Santé reconnaisse l'incompatibilité entre la réglementation intelligente visée par le gouvernement fédéral et qui affirme, dans ses objectifs, rendre le règlement de protection de la santé du Canada conforme aux politiques de commerce et d'investissement, et son devoir de protéger les Canadiens des dangers sanitaires et des fraudes, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; et enfin, notre quatrième recommandation, que leomité de la santé examine les circonstances entourant le congédiement de trois scientifiques de Santé Canada qui travaillaient à la Direction des médicaments vétérinaires immédiatement avant la rédaction de ce projet de loi et après qu'ils ont refusé de délivrer des LMR pour des agents cancérogènes connus (1650) La Coalition canadienne de la santé est d'avis que l'enquête publique actuelle sur la corruption liée au programme des commandites n'est rien à côté de ce que révélerait une enquête publique sur le système d'approbation réglementaire de Santé Canada pour les produits thérapeutiques, les additifs alimentaires, les produits chimiques, les pesticides et les médicaments d'usage vétérinaire.
Therefore, we recommend that Bill C-28 be rejected in its entirety; that the minister terminate the use of interim marketing authority and return to performing his legal duties under the Food and Drugs Act; that the Minister of Health acknowledge the inconsistency between the Government of Canada's so-called smart regulation initiatives and its stated objectives of bringing Canada's health protection regulations in line with trade and investment policy, and his statutory duty in the Food and Drugs Act, which is to protect Canadians from health hazards and fraud; and finally, our fourth recommendation, that the health committee examine the circumstances surrounding the firing of the three Health Canada scientists from the veterinary drugs directorate immediately prior to the drafting of this proposed legislation and after they refused to issue MRLs for known carcinogens (1650) The Canadian Health Coalition is of the view that the current public inquiry into corruption in the sponsorship program will pale in comparison to what a public inquiry into Health Canada's regulatory approval system for therapeutic products, food additives, chemicals, pesticides, and veterinary drugs would bring to light.

Cette modification au Règlement a été introduite comme une importante initiative de réforme réglementaire afin de faire le pont entre la conclusion d'une évaluation scientifique approfondie et la publication de la modification dans la partie II de la Gazette du Canada. En ce qui a trait à l'utilisation de cet outil, plus de 80 avis d'autorisations de mise en marché provisoires ont été émises depuis sept ans.
This amendment to the regulations was introduced as an important regulatory reform initiative to bridge the time between the completion of a thorough scientific evaluation and the publication of the amendment in the Canada Gazette, Part II. In terms of the use of this particular tool, since that time over 80 notices of interim marketing authorization have been issued.

(3) L'enzyme visée à l'annexe I du présent règlement ("l'enzyme") a été autorisée pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n° 1436/98 de la Commission(3), à la suite d'un avis favorable du comité scientifique de l'alimentation des animaux (CSAA) concernant en particulier l'innocuité de ce produit.
(3) The enzyme referred to in Annex I to this Regulation (the enzyme) was provisionally authorised for chickens for fattening for the first time by Commission Regulation (EC) No 1436/98(3), following a favourable opinion of the Scientific Committee for Animal Nutrition (SCAN), in particular with regard to the safety of the product.

Ces limites ont été fixées à titre provisoire en 1998 et en 1999 et doivent être revues à la lumière de l'avis rendu en novembre 2000 par le Comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA).
These limits were established on a provisional basis in 1998 and 1999 respectively and have to be reviewed in the light of the SCAN opinion of November 2000.

Se fondant sur cet avis, confirmé en mai 2000, la Commission a proposé d'interdire définitivement l'utilisation de l'oestradiol 17â et de ses dérivés estérifiés chez les animaux d'élevage, et de maintenir provisoirement l'interdiction d'utilisation, en tant qu'activateurs de croissance, de toutes les autres substances à effet oestrogène, gestagène ou androgène, jusqu'à ce que des données scientifiques plus complètes soient disponibles (COM (2000) 320 et COM (2001) 131).
In the light of these conclusions, confirmed in May 2000, the Commission has proposed to definitively ban the use of oestradiol 17 beta and its ester-like derivatives in farm animals and to maintain provisionally the prohibition for growth promotion of all other substances having an oestrogenic, gestagenic or androgenic effect until more complete scientific information becomes available (COM (2000) 320 and COM (2001) 131).

La Commission, faisant la sourde oreille aux appels à la prudence lancés par les Comités scientifiques précités, tente encore d'obtenir un avis favorable à la levée de l'embargo sur la base d'un rapport provisoire (rapport Inveresk de 1994) si bien que, le 26 avril 1996, le Comité scientifique vétérinaire émet un avis selon lequel la gélatine fabriquée selon des méthodes déterminées peut être considérée comme présentant peu de risques.
The Commission, ignoring the calls for prudence by the scientific committees, insisted on trying to obtain a report in favour of lifting the embargo: following a provisional report (the Inveresk report of 1994), it succeeded in obtaining, on 26 April 1996, a vote by the Scientific Veterinary Committee to the effect that gelatin made using certain procedures should be considered low-risk.