Conformément à son article 2, paragraphe 7, les introductions et les transferts en vue d'une utilisation dans des "installations aquacoles fermées" pourront, à l'avenir, être exemptés de l'obligation de permis prévue au chapitre III du règlement, sur la base d'informations et d'avis scientifiques nouveaux.
According to Article 2(7) of the Regulation, introductions and translocations for use in "closed aquaculture facilities" may at a future date be exempted from the permit requirement of Chapter III of the regulation, in the light of new scientific information and advice.