Tout cela n'exclut pas la responsabilité de la Commission, qui a adopté la décision du 11 juin 1996,
dans laquelle elle affirme dans l'un des considérants que la gélatine produite selon ces méthodes est sûre,
et ce, en dépit des avis des scientifiques qui appelaient à la prudence et des mises en garde d'autres fonctionnaires de la DG VI, comme l'illustre la note adressée le 7 mai 1996 par M. Mansito à M. Legras (annexe 38), soit un jour exactement avant la réunion du Collège des commissaires du 8 mai 1996, pour l'avertir que
la plupart ...[+++] des avis scientifiques étaient défavorables à la levée de l'embargo.