Traduction de «avis scientifique démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]
scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]

avis scientifique | conseil scientifique
scientific advice

avis scientifique
scientific opinion

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques | OSASTT [Abbr.] | SBSTTA [Abbr.]
Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice | SBSTTA [Abbr.]

avis scientifique
scientific advice

ASEG : Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale
SAGE: Science Advice for Government Effectiveness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ces 41* TAC, la Commission propose d'en maintenir 28 au même niveau qu'en 2017 (20 d'entre eux sont couverts par l'accord conclu avec le Conseil visant à maintenir les TAC inchangés à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. Ces stocks représentent des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles).
Of these 41* TACs, the Commission is proposing to keep 28 at the same level of 2017 (20 are included in the agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. These stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small).

Sur ces 45 TAC, la Commission propose d'en maintenir 30 au même niveau qu'en 2016 (pour 24 d'entre eux, la décision fait suite à un accord avec le Conseil de les maintenir, à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. La plupart de ces stocks sont des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles. Pour deux stocks couverts par cet accord, l'avis suggère une diminution).
Of these 45 TACs, the Commission is proposing to keep 30 at the same level as in 2016 (for 24 of these this follows an agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. Most of these stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small. For two stocks covered by this agreement the advice suggests a decrease).

Des dispositions relatives à l’obligation de débarquement qui doit être adoptée dans le cadre de la régionalisation sont nécessaires pour permettre d’éventuelles futures dérogations à l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés, et des exemptions de minimis, en conformité avec l’évolution des avis scientifiques.
Provisions related to the landing obligation to be adopted under regionalisation are necessary for allowing for possible future exemptions from the landing obligation for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates, and ".de minimis" exemptions, in line with the development of scientific advice.

Les avis scientifiques démontrent l'utilité de fixer des conditions relatives à la quantité de captures accessoires. Ils estiment qu'il ne convient pas d'autoriser 580 tonnes de captures accessoires pour la totalité du quota de captures accessoires accordé à l'Union dans les pêcheries de merlu.
The analysis shows that there should be some conditions regarding the quantity of by-catch, estimating that a by-catch of 580 tons for the whole EU quota of by-catch in hake fisheries should not be authorised.

Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée»
An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’

Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée» .
An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’ .

J. considérant que le suivi des pétitions déposées à l'encontre de certains projets d'infrastructures majeurs a démontré la nécessité de renforcer la cohérence du système de contrôle de la Commission sur le respect de la directive "Habitats" par les États membres, en particulier dans les cas où l'on s'abstient d'appliquer l'article 6, paragraphe 4, de cette directive et de sauvegarder des sites protégés, alors qu'il existe des solutions alternatives à des projets qui, d'après les meilleurs avis scientifiques disponibles, sont susceptibles de nuire de manière significative à l'intégrité d'un site protégé par la directive "Habitats" ou par la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ,
J. whereas the follow-up to petitions against certain major infrastructure projects have shown the need for greater consistency in the Commission's monitoring of Member States' compliance with the Habitats Directive, particularly in cases of failure to apply Article 6(4) of that directive and to safeguard protected areas when alternatives exist to projects which, according to the best available scientific advice, are likely to have significant negative effects on the integrity of a site protected by the Habitats Directive or by Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds ,

71. est préoccupé par la diminution des populations d'un grand nombre d'espèces de poissons et par le fait que les avis scientifiques du CIEM ne sont pas pris en compte, ou ne le sont qu'en partie, lors de la fixation des TAC annuels; reconnaît que les avis scientifiques ne sont pas des diktats politiques, mais considère que des raisons très sérieuses et des arguments valables doivent être invoqués pour ne pas suivre ces avis et que dans ce cas, la Commission et le Conseil doivent également démontrer que le principe de la production maximale équilibrée (PME) est véritablement respecté dans l'Union européenne;
71. Is concerned about the decline in many fish species and about the fact that the scientific reports of ICES are only partially adhered to, if at all, when setting the annual TACs; recognises that the scientific reports are not political diktats, but considers that there must be strong reasons and good arguments for not complying with the scientific recommendations; considers that, in that case, the Commission and Council must also produce arguments to show that the Maximum Sustainable Yield (MSY) principle is genuinely being complied with in the EU;

72. est préoccupé par la diminution des populations d'un grand nombre d'espèces de poissons et par le fait que les avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ne sont pas pris en compte, ou ne le sont qu'en partie, lors de la fixation du total admissible des captures (TAC) annuel; reconnaît que les avis scientifiques ne sont pas des diktats politiques, mais considère que des raisons très sérieuses et des arguments valables doivent être invoqués pour ne pas suivre ces avis et que dans ce cas, la Commission et le Conseil doivent également démontrer que le principe de la production maximale équilibrée (PME) est véritablement respecté dans l'Union européenne;
72. Is concerned about the decline in many fish species and about the fact that the scientific reports of ICES (International Council for the Exploration of the Sea) are only partially adhered to, if at all, when setting the annual TACs (total allowable catches); recognises that the scientific reports are not political diktats, but considers that there must be strong reasons and good arguments for not complying with the scientific recommendations; considers that, in that case, the Commission and Council must also produce arguments to show that the Maximum Sustainable Yield (MSY) principle is genuinely being complied with in the EU;