Traduction de «avis récemment adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'adoption
adoption notice

avis adopté par le CHMP/CVMP
CHMP/CVMP opinion

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

adopter | approuver | partager l'avis de quelqu'un
concur in/to

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

adhésion [ adoption | acceptation de concourir à | approbation générale | avis favorable ]
concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les griefs exposés dans l'avis motivé, la Commission a constaté que la Hongrie a récemment adopté des modifications de sa législation dans le domaine de l'énergie qui remettent en cause le droit de recours juridictionnel des acteurs du marché contre les décisions de l'autorité nationale de régulation concernant les tarifs du réseau.
In addition to the grievances set out in the reasoned opinion, the Commission found that Hungary recently adopted amendments to its energy legislation which jeopardise the right of market operators to a full judicial review of the national regulator's decisions on network tariffs.

Aussi les demandes d’exemption devraient-elles, le cas échéant, être assorties d’un avis récemment adopté par une autorité nationale indépendante, compétente dans le champ d’activité concerné, concernant la situation de la concurrence dans le secteur en question, ou comporter un tel avis.
Requests for exemption should therefore where appropriate be accompanied by, or incorporate, a recent position on the competitive situation in the sector concerned, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned.

Aussi les demandes d'exemption devraient-elles, le cas échéant, être assorties d'un avis récemment adopté par une autorité nationale indépendante, compétente dans le champ d'activité concerné, concernant la situation de la concurrence dans le secteur en question, ou comporter un tel avis.
Requests for exemption should therefore where appropriate be accompanied by, or incorporate, a recent position on the competitive situation in the sector concerned, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned.

Les événements survenus récemment en Pologne, notamment en ce qui concerne le Tribunal constitutionnel, ont incité la Commission européenne à engager un dialogue avec le gouvernement polonais et à adopter un avis et une recommandation sur l'état de droit en vue d'assurer le plein respect de ce dernier.
Recent events in Poland concerning in particular the Constitutional Court have led the European Commission to open a dialogue with the Polish Government and to adopt a Rule of Law Opinion and a Recommendation in order to ensure the full respect of the rule of law.

Le CESE rappelle qu'il a récemment adopté un rapport détaillé sur la procédure de délégation et invite à le prendre en compte pour la compréhension du présent avis.
The Committee notes that its detailed report on the delegation procedure was recently adopted and recommends that it be taken into account as it will make the present opinion more readily comprehensible.

Plus récemment, le 6 juin 2013, le groupe de travail a adopté un avis émettant des doutes sur la nécessité du paquet relatif aux frontières intelligentes (9).
More recently, on 6 June 2013, the Working Party adopted an opinion questioning the necessity of the Smart Borders package (9).

Sur le plan réglementaire, la proposition sur les allégations nutritionnelles et de santé, à propos de laquelle le Parlement a récemment adopté un avis en première lecture, propose à l’article 4 des dispositions visant à limiter l’inclusion de certains messages tels que les allégations de santé dans la commercialisation des boissons alcooliques.
On the regulatory side, the proposal on nutrition and health claims, for which the Parliament recently adopted its opinion in first reading, is proposing provisions in Article 4 to restrict the inclusion of certain messages like health claims in the marketing of alcoholic beverages.

La présidence est toutefois d’avis que les textes récemment adoptés en matière de drogues, tels que la décision-cadre concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue et la stratégie antidrogue de l’UE, ne prévoient pas ou n’impliquent pas que les coffee shops aux Pays-Bas seront obligés de fermer dans les cinq années à venir.
Nevertheless, it is the Presidency's view that recently agreed pertinent texts on drugs such as the Framework Decision laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking and the EU Drugs Strategy, don't provide or imply that coffee shops in the Netherlands will be forced to close down within five years.

Pour le plomb, le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE) a récemment adopté un avis relatif à un projet d'interdiction de l'utilisation du plomb dans les produits au Danemark [24].
For lead, the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity, and the Environment (CSTEE) has recently adopted an opinion regarding a draft ban on the use of lead in products in Denmark [24].

Depuis l'avis, l'Estonie a bien avancé dans l'adoption de l'acquis et plus récemment, elle a également progressé sur le plan du développement des capacités administratives nécessaires pour mettre en oeuvre l'acquis et le faire respecter efficacement.
Since the Opinion, Estonia has made good progress in adopting the acquis and more recently, has also made progress in gradually building up the administrative capacity to implement and effectively enforce the acquis.