Traduction de «avis rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]
Translator-Précis-Writer

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les avis rendus ont été favorables.
All the opinions given were favourable.

4. Les avis rendus par des experts devant la Juridiction sont mis à la disposition des parties, qui ont la possibilité de faire part de leurs observations sur ces avis.
4. Expert advice given to the Court by court experts shall be made available to the parties which shall have the possibility to comment on it.

L'importance d'une approche stratégique cohérente a également été soulignée dans les avis rendus par le comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER) le 3 juin 2011, le Comité des régions le 30 juin 2011 et le Comité économique et social européen le 13 juillet 2011
The importance of a coherent strategic approach was also underlined in opinions delivered by the European Research Area and Innovation Committee (ERAC) on 3 June 2011, the Committee of the Regions on 30 June 2011 , and the European Economic and Social Committee on 13 July 2011

les rapports et avis rendus par l'instance de surveillance des enchères conformément à l'article 25, paragraphes 1 à 6, à l’exception des éléments figurant dans les versions non confidentielles de ces rapports publiées par la Commission conformément à l'article 60, paragraphe 2.
the auction monitor reports and opinions made pursuant to Article 25(1) to (6) except for the parts contained in any non-confidential versions of the auction monitor’s reports published by the Commission pursuant to Article 60(2).

les limites de capacité fixées aux points a) et b) sont réexaminées périodiquement à la lumière des avis rendus par les organismes scientifiques compétents concernant leurs effets sur la conservation des stocks.
the capacity limits laid down in points (a) and (b) shall be periodically re-evaluated, following advice from relevant scientific bodies concerning their effects on the conservation of stocks.

D'après les avis rendus par le comité scientifique de l'alimentation humaine les 19 septembre 1997 et 4 juin 1998, il n'est actuellement pas certain que les doses journalières admissibles (DJA) des pesticides et des résidus de pesticides soient adéquates pour assurer la protection de la santé des nourrissons et des jeunes enfants.
On the basis of the two opinions given by the Scientific Committee for Food on 19 September 1997 and 4 June 1998, there are at present doubts as to the adequacy of existing acceptable daily intake (ADI) values of pesticides and pesticide residues for the protection of the health of infants and young children.

D'après les avis rendus par le comité scientifique de l'alimentation humaine les 19 septembre 1997 et 4 juin 1998, il n'est pas certain que les doses journalières admissibles (DJA) de pesticides et de résidus de pesticides soient adéquates pour assurer la protection de la santé des nourrissons et des jeunes enfants.
On the basis of the two opinions given by the Scientific Committee for Food on 19 September 1997 and 4 June 1998 there are at present doubts as to the adequacy of existing acceptable daily intake values (ADI) of pesticides and pesticide residues for the protection of the health of infants and young children.

1. Lorsque les avis rendus par l'Autorité en vertu du présent règlement ne reposent que sur des travaux scientifiques ou techniques nécessitant le recours à des principes scientifiques ou techniques bien établis, ces avis peuvent, sous réserve d'une objection de la Commission ou d'un État membre, être émis sans consulter le comité scientifique ou les groupes scientifiques visés à l'article 28 du règlement (CE) no 178/2002.
1. When the Authority's opinions pursuant to this Regulation require only scientific or technical work involving the application of well-established scientific or technical principles they may, unless the Commission or a Member State objects, be issued by the Authority without consulting the scientific committee or the scientific panels mentioned in Article 28 of Regulation (EC) No 178/2002.

À la lumière des résultats d’une étude menée par WRc en 2002 sur l’impact des phosphates présents dans les détergents sur l’eutrophisation et d’avis rendus par le Comité scientifique de la Commission en mars et novembre 2003, deux autres études ont été menées pour combler les lacunes en termes de données mises en évidence dans les avis du Comité.
Building on the results of an earlier study on the impact of phosphates contained in detergents on eutrophication by WRc in 2002, and on opinions of the Commission’s Scientific Committee in March and November 2003, two further studies were carried out to fill the data gaps identified in the Committee’s opinions.