Traduction de «avis rapporteur général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur pour avis
draftsman | rapporteur for the opinion

Groupe des rapporteurs sur les dispositions générales de sécurité du Groupe de travail de la construction des véhicules de la Commission économique pour l'Europe de Genève | GRSG [Abbr.]
GRSG [Abbr.]

rapporteur général
general rapporteur

avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]
notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]

avis à l'administrateur général [ avis à l'administratrice générale ]
notice to chief executive

Système général des comptes à recevoir avis de trop-payé/avis de transfert
General accounts receivable system advice of overpayment/transfer slip

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014) de nommer M. DIMITRIADIS rapporteur général et M. PALMIERI corapporteur général et a adopté le présent avis par 150 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Dimitriadis, as rapporteur-general, and Mr Palmieri as co-rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January 2014), and adopted the following opinion by 150 votes to 0 with 3 abstentions.

Vu l'urgence des travaux, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), le Comité économique et social européen a décidé de désigner M. PEZZINI rapporteur général et a adopté le présent avis par 112 voix pour et 2 abstentions.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr PEZZINI as rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014, and adopted the following opinion by 112 votes in favour with 2 abstentions.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013) de nommer M. BUFFETAUT rapporteur général, et a adopté le présent avis par 121 voix pour et 1 abstention.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Buffetaut as rapporteur-general at its 494th plenary session, held on 10 and 11 December 2013 (meeting of 10 December), and adopted the following opinion by 121 votes in favour with 1 abstention.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé, au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 22 janvier 2014), de nommer M. SIMONS rapporteur général, et a adopté le présent avis par 173 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions.
Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Simons as rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 22 January), and adopted the following opinion by 173 votes to 4 with 7 abstentions.

Il s'agit, en l'occurrence, du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme. S'ajoute à cette liste l'Avis n 9 contenu dans le document présenté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire lors de la 60 session de l'ancienne Commission des droits de l'homme et concernant la situation à Cuba.
These rapporteurs are the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of the Right to Freedom of Opinion and Expression, I would add to that list Notice No. 9 in the report presented by the working group on arbitrary detention at the 60 session of the former Human Rights Commission dealing with the situation in Cuba.

l'avis sur le budget de l'Union 2007-2013 (rapporteur: Sir Albert Bore, conseiller municipal de Birmingham, Royaume-Uni, PSE), l'avis relatif au livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (rapporteur: M. Claudio Martini, président de la région de Toscane, Italie, PSE), l'avis sur la gestion des risques d'inondation (rapporteur: M. Henk Aalderink, député provincial de Gueldre, Pays-Bas, ELDR).
Opinion on the EU Budget for 2007-2013 (rapporteur: Sir Albert Bore, member of Birmingham City Council, UK/PES); Opinion on the Commission White Paper on Services of General Interest (rapporteur: Claudio Martini, President of Tuscany Region, IT/PES); Opinion on flood risk management (rapporteur: Henk Aalderink, Deputy for the Province of Gelderland, NL/ELDR).

Le 30 novembre, le CES a adopté son avis (rapporteur général : Jean-Paul Bastian, groupe III) sur les changements proposés dans le secteur du sucre.
On 30 November the ESC adopted its opinion (rapporteur-general: Jean-Paul Bastian, Group III) on the proposed changes to the sugar sector.

Telle est la principale conclusion d'un avis exploratoire (intitulé "Les services d'intérêt général") qui a été adopté à une large majorité par le CESE, le 17 juillet (rapporteur : M. Hernández Bataller, Activités diverses Espagne).
This is the principal finding of an exploratory opinion (entitled Services of general interest), adopted by a large majority by the EESC on 17 July (rapporteur: Mr Hernández Bataller, Various Interests, Spain).

M. Stanislaw TILLICH, premier vice-président de la commission des budgets, et rapporteur général du budget 1998, M. Frederik WILLOCKX, deuxième vice-président de la commission des budgets, Jean-Antoine GIANSILY, troisième vice-président de la commission des budgets, John TOMLINSON, rapporteur budgétaire 1998 pour les autres institutions, M. Otto BARDONG, M. Laurens Jan BRINKHORST, M. Joan COLOM i NAVAL, M. Gianfranco DELL'ALBA, Mme Barbara DÜHRKOP DÜHRKOP, M. Hervé FABRE-AUBRESPY, M. Joe McCARTIN, M. James PROVAN, M. Terry WYNN, M. Jan MULDER, rapporteur pour avis de la Commission de l'Agriculture et Développement rurale.
–Stanislaw TILLICH, First Vice-Chairman of the Committee on Budgets, and Rapporteur for the 1998 general budget, –Frederik WILLOCKX, Second Vice-Chairman of the Committee on Budgets, –Jean-Antoine GIANSILY, Third Vice-Chairman of the Committee on Budgets, –John TOMLINSON, 1998 budget Rapporteur for the other institutions –Otto BARDONG, Laurens Jan BRINKHORST, Joan COLOM i NAVAL, Gianfranco DELL'ALBA, Barbara DÜHRKOP DÜHRKOP, Hervé FABRE-AUBRESPY, Joe McCARTIN, James PROVAN, Terry WYNN and Jan MULDER, draftsman of the Opinion of the Committee on Agriculture and Rural Development.

Dès la présentation de la demande d'avis, le président désigne le juge rapporteur et le premier avocat général attribue l’affaire à un avocat général.
As soon as the request for an Opinion has been submitted, the President shall designate a Judge-Rapporteur and the First Advocate General shall assign the case to an Advocate General.