Vertaling van "avis qui portaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques concernant l'air intérieur, étant donné qu'il s'agit de l'une des grandes préoccupations d'hygiène de l'environnement en Europe), les amalgames dentaires et leurs solutions de remplacement, ainsi que les effets des produits du tabac sans combustion.
These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as well as the effects of smokeless tobacco products.

Nos avis juridiques portaient sur qui a le droit de faire quoi.
Our legal advice mentioned the question of who has the right to do what.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Six avis portaient sur des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 et dix-sept avis faisaient suite à des demandes d’autorisation d’allégations de santé se rapportant au développement et à la santé infantiles, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Six opinions were related to applications for reduction of disease risk claims, as referred to in Article 14(1)(a) of Regulation (EC) No 1924/2006, and seventeen opinions were related to applications for health claims referring to children’s development and health, as referred to in Article 14(1)(b) of Regulation (EC) No 1924/2006.

En souscrivant à cet avis, ces deux services juridiques reconnaissent par là-même la pertinence de deux avis précédemment rendus par le groupe consultatif et qui portaient sur la conversion de directives en règlements dans le cadre d'une procédure de refonte.
In reaching this opinion, the two said Legal Services also accept the relevance of two preceding opinions delivered by the Consultative Working Party as regards directives converted into regulations in the context of a recast exercise.

J’étais également préoccupé par l’avis exprimé par un représentant de la Commission lors d’une réunion de la commission du commerce international (INTA) quelques mois plus tôt, qui disait que les APE ne portaient pas seulement sur le commerce et le développement, mais qu’ils visaient également à renforcer l’intégration politique régionale.
I was also concerned at the view expressed by a Commission official, at a meeting of the Committee on International Trade (INTA) a few months ago, that EPAs were more than just about trade and development and that they were about regional political integration as well.

Les lacunes et non-conformités identifiées dans l'avis motivé portaient, notamment, sur l'application de plus larges exceptions au principe du libre accès aux informations environnementales que ne le permet la directive, l'absence de garantie d'un accès direct aux documents dans tous les cas, l'existence de dérogations au délai limite fixé par la directive pour la fourniture d'une réponse aux demandes d'informations et la transposition incorrecte de la définition d'organismes autres que les autorités publiques visées dans la directive.
The shortcomings and non-conformities identified in the Reasoned Opinion included concerns about: the application of broader exemptions from the principle of free access to environmental information than the Directive allows; the failure to ensure that direct access to documents is ensured in all cases; the existence of derogations from the time limit within which the Directive requires a response to be provided to information requests and the incorrect transposition of the definition of bodies other than public authorities which should be covered by the Directive.

Par conséquent, il n'était plus possible de considérer les allégations mentionnées dans la lettre de mise en demeure et dans l'avis motivé comme suffisantes pour démontrer une relation causale entre la pêche et les effets possibles sur les oiseaux, d'autant que ces allégations portaient sur la période débutant en 1993 et que la politique néerlandaise en matière de pêche de mollusques était en cours de réexamen.
As a result, the allegations mentioned in the letter of formal notice and the reasoned opinion could not be considered any longer as sufficient to demonstrate a causal relationship between the fishery and possible effects on the birds, particularly since those allegations related to the period from 1993 and the Dutch shell fishery policy was under review.

Le CCSHS joue un rôle important dans le domaine de la législation sociale et dans ce cadre, en 1993, il a rendu sept avis qui portaient notamment sur des propositions de directives parmis lesquelles celle relative - à l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail; - aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à des activités et lieux de travail agricoles et assimilés; - aux installations à câbles transportant du public.
The Committee also has an important part to play in social legislation. In 1993 it issued seven opinions on proposed directives, including those on - the use of work equipment at work; - the minimum health and safety requirements for agricultural and related activities and workplaces; - cableway installations designed to carry passengers.