Vertaling van "avis publiés pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des décisions et avis publiés de la Grande Chambre de recours
Index of published decisions and opinions of the Enlarged Board of Appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mettant en œuvre la stratégie d’analyse et de gestion du risque, le fabricant doit tenir dûment compte des avis publiés pertinents des comités ou organismes scientifiques européens ou internationaux concernés, tels que le comité scientifique directeur (CSD), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
In performing the risk analysis and risk management strategy, the manufacturer must give due consideration to the relevant published opinions adopted by the relevant European or international scientific committees or bodies, such as the Scientific Steering Committee (SSC), the European Food Safety Agency (EFSA), the European Medicines Agency (EMA), the World Organisation for Animal Health (OIE) and the World Health Organisation (WHO).

Le tarif moins élevé de l'électricité est fixé dans l'avis pertinent de la NDRC et intégré dans l'avis publié par le bureau de tarification local; il est donc décidé par une autorité centrale et géré au niveau local.
The lower electricity rate is set out in the relevant NDRC Notice and incorporated in the Notice issued by the local Price Bureau, i.e. it is mandated by a central authority and administered at local level.

2. Les avis faisant suite à une consultation administrative sont publiés sur le site Internet du CEPD s’ils sont d’une grande pertinence, s’ils contiennent une nouvelle interprétation ou application de la législation ou s’ils traitent des conséquences des nouvelles technologies sur les droits des personnes concernées.
2. Opinions following an administrative consultation shall be made public on the EDPS website if they have broader relevance, contain a new interpretation or application of the law or concern the impact of new technologies on data subjects’ rights.

Dans sa mission de consultation dans le cadre de nouvelles mesures législatives, le CEPD a publié un nombre record d'avis sur une série de thèmes pertinents.
In the consultation on new legislative measures, the EDPS issued a record number of opinions on a range of relevant subjects.

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

Dans ce contexte, il est également pertinent de mentionner que le 26 avril 2010, le CEPD a publié un avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX) concernant «la collecte de noms et de certaines autres informations utiles au sujet de rapatriés pour des opérations de retour conjointes» (ci-après l’avis de contrôle préalable) (4).
In this context, it is also pertinent to mention that on 26 April 2010 the EDPS issued an Opinion on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) concerning the ‘Collection of names and certain other relevant data of returnees for join return operations (JRO)’ (hereinafter the ‘Prior Check Opinion’) (4).