Vertaling van "avis préliminaire plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis préliminaire [ avis (P) | Avis aux navigateurs préliminaire | (P) ]
preliminary notice [ (P) notice | preliminary Notice to Mariners | (P) ]

avis préliminaire
non-cash advice

Avis préliminaire de révision d'interface
Preliminary Interface Revision Notice

notification personnelle préalable [ NPP | préavis individuel | avis préliminaire des résultats ]
advance personal notification [ APN | advance personal notice | advanced personal notification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avis préliminaire: plutôt que de répondre à une proposition spécifique de la Commission, les avis préliminaires du CEPD visent à informer et à stimuler le débat, qui se développe largement en parallèle, sur l’application des règles de l’UE à un secteur économique en expansion rapide.
Preliminary opinion: Rather than responding to a specific proposal from the Commission, EDPS preliminary Opinions are intended to help inform and stimulate debate on the application of EU rules, hitherto developed largely in parallel, to a rapidly expanding sector of the economy.

Peut- être le comité sénatorial pourrait-il renvoyer le paragraphe à la Cour suprême pour obtenir un avis préliminaire avant d'adopter le projet de loi C-10, ou encore, plutôt que de reporter l'adoption de cet énorme projet de loi, peut-être pourrait-il reporter la promulgation de ce paragraphe en particulier le temps d'obtenir une décision et peut-être aussi de publier une ébauche des lignes directrices aux fins d'examen et de consultations publiques.
Perhaps the Senate committee could refer this subsection to the Supreme Court for an advance opinion prior to passing Bill C-10, or, rather than delay the passing of this mammoth act, it could delay the proclamation of this particular subsection until such a ruling and until eventually the draft guidelines are available for review and public comment.

À ces conditions, le BCPAC délivre un certificat, ou plutôt une ébauche de certificat qui n'est qu'un avis préliminaire.
On that basis, CAVCO issues a certification, which is a draft certification that is like a preliminary opinion.