Vertaling van "avis pour contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces fourchettes, sur la base des avis scientifiques, sont nécessaires pour offrir une certaine souplesse afin de tenir compte de l’évolution des avis scientifiques, contribuer à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement et tenir compte des caractéristiques des pêcheries mixtes.
Those ranges, based on scientific advice, are necessary in order to provide flexibility to take account of developments in the scientific advice, to contribute to the implementation of the landing obligation and to take into account the characteristics of mixed fisheries.

Cela laisse un délai suffisant au public pour exprimer son avis et contribuer à l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales avant que les plans et programmes soient formellement adoptés.
This gives the public sufficient time to express an opinion and contribute to the development of the environmental report before the plans and programmes are formally adopted.

Le Comité économique et social européen (CESE) pourrait contribuer à cet effort en créant en son sein un observatoire de la nouvelle économie, comme cela a déjà été recommandé dans plusieurs avis.
The EESC could contribute to these efforts by establishing a new economy observatory, as it has already recommended in a number of opinions.

(8) Les présomptions suivantes s’appliquent si un contribuable — institution financière au cours de sa première année d’imposition se terminant après le 22 février 1994 — en fait le choix par avis écrit présenté au ministre avant juillet 1998 ou dans les 90 jours suivant la mise à la poste d’un avis de cotisation au contribuable concernant l’impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année d’un avis au contribuable portant qu’aucun impôt n’est payable en vertu de cette partie pour l’année ou d’un avis au contribuable portant qu’un choix qu’il a fait en application du présent paragraphe est réputé par les paragraphes (9) ou (10) ne pas avoir été fait :
(8) Where a taxpayer that is a financial institution in its first taxation year that ends after February 22, 1994 so elects by notifying the Minister in writing before July 1998 or within 90 days after the day on which a notice of assessment of tax payable under this Part for the year, notification that no tax is payable under this Part for the year or notification that an election made by the taxpayer under this subsection is deemed by subsection 142.6(9) or 142.6(10) not to have been made is mailed to the taxpayer,

(2) Dans le cas où un contribuable signifie en vertu de la présente loi un avis d’opposition à une cotisation pour un montant payable en vertu de cette loi, le ministre, pour recouvrer la somme en litige, ne peut prendre aucune des mesures visées aux alinéas (1)a) à g) avant le quatre-vingt-onzième jour suivant la date d’envoi d’un avis au contribuable où il confirme ou modifie la cotisation.
(2) If a taxpayer has served a notice of objection under this Act to an assessment of an amount payable under this Act, the Minister shall not, for the purpose of collecting the amount in controversy, take any of the actions described in paragraphs (1)(a) to (g) until after the day that is 90 days after the day on which notice is sent to the taxpayer that the Minister has confirmed or varied the assessment.

Vous n'avez pas obligé votre Comité de la régie interne à rendre des comptes, alors qu'il a utilisé l'argent des contribuables pour retenir les services d'un vérificateur coûteux et qu'il a tout de même choisi ne pas tenir compte de son avis; cela contribue-t-il à la dignité du Sénat?
When you fail to hold your Board of Internal Economy to account for charging taxpayers for the services of an expensive auditor whose advice they chose to disregard anyway, does this contribute to the dignity of the Senate?

Des mesures doivent également être prises pour contribuer à la prévention des divergences entre les avis scientifiques. En cas d'avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente.
Steps should also be taken to help avoid diverging scientific opinions and, in the event of diverging scientific opinions between scientific bodies, procedures should be in place to resolve the divergence or provide the risk managers with a transparent basis of scientific information.

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».
[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »

Dans l'esprit de la Commission, son avis doit contribuer au nécessaire débat sur l'avenir de l'Europe et le rôle que chacun doit y jouer.
In the Commission's view, the opinion must make a contribution to the essential debate about the future of Europe and the role that each and everyone should play.

Se prononçant en toute indépendance, ce Groupe formule des avis qui contribuent à orienter les actions de la Commission, y compris dans le domaine législatif.
Acting entirely autonomously, this Group formulates opinions designed to contribute to the Commission's policy-making work, including the legislative sphere.