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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avis - État de compte - OEC
Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada
Avis d'émission d'obligations
Avis de prêts syndiqués
Avis financier
Avis financier d'émission d'obligations
Avis financier de prêts syndiqués
Avis obligatoire
Delirium tremens
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Démence alcoolique SAI
Encart publicitaire d'émission consortiale
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de dénoncer
Paranoïa
Pierre tombale
Psychose SAI
Règlement visas
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tombstone
épitaphe d'émission

Traduction de «avis obligeant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


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règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.


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Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001


Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada [ Avis - État de compte - OEC ]

Notice - Statement of Account - Canadian Savings Bond [ Notice - Statement of Account - CSB ]


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Danemark et en Finlande, on est d'avis que la vérification préliminaire cas par cas peut contribuer à prévenir le saucissonnage, tandis qu'en Irlande, on est d'avis que la fixation des seuils d'obligation à des niveaux peu élevés devrait empêcher cette pratique.

In Denmark and Finland there is the view that case-by-case screening may be helpful in preventing salami slicing while in Ireland it is felt that setting low mandatory thresholds should prevent the practice.


la formulation d’un avis. La juridiction nationale peut solliciter l’avis de la Commission sur des questions économiques, factuelles et juridiques, bien entendu sans préjudice de la possibilité ou de l’obligation de cette juridiction de saisir la Cour de justice d’une demande préjudicielle concernant l’interprétation ou la validité du droit de l’UE en application de l’article 267 TFUE (ex-article 234 du traité CE).

giving an opinion: the national court may ask the Commission for its opinion on economic, factual and legal matters, without prejudice, of course, to the possibility or the obligation for the national court to ask the Court of Justice for a preliminary ruling regarding the interpretation or validity of EU law in accordance with Article 267 TFEU (ex-Article 234 TFEU).


Les avis du réseau de coopération devraient notamment être pris en considération par les États membres lorsque ceux-ci s'apprêtent à s'acquitter de cette obligation de description à la Commission, qui leur incombe en vertu de l'article 9, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 910/2014.

In particular, opinions of the Cooperation Network should be taken into consideration by Member States when preparing to discharge of their obligation under Article 9(1)(e) of Regulation (EU) No 910/2014 to describe to the Commission how the notified electronic identification scheme meets the requirements of interoperability pursuant to Article 12(1) of Regulation (EU) No 910/2014.


Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.

After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.


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a) publier dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu’il estime indiquée un avis obligeant les personnes qui y sont désignées à lui notifier toute activité de leur part mettant en cause cette substance pendant la période qui y est précisée;

(a) publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring any person who is described in the notice and who is or was within the period specified in the notice engaged in any activity involving the substance to notify the Minister that the person is or was during that period engaged in that activity;


56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne—ou catégorie de personnes—devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance—ou d'un groupe de substances—qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne—ou catégorie de personnes—à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution.

56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan.


« 199 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne - ou catégorie de personnes - devrait élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale - en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de réparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés - à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne - ou catégorie de personnes - à élaborer ou exécuter un tel plan d'urgence environnementales».

" 199 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement an environmental emergency plan" .


« 56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne ou catégorie de personnes devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substance qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne ou catégorie de personnes à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution».

" 56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan" .


.le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne—ou catégorie de personnes—à élaborer ou exécuter un tel plan d'urgence environnementale.

.the minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement an environmental emergency plan.


6. Eu égard aux obligations de conformité des agences nationales visées à l'article 27, paragraphe 4, la Commission examine les systèmes nationaux de gestion et de contrôle, notamment sur la base de l'évaluation de conformité ex-ante fournie par l'autorité nationale, de la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale et de l'avis de l'organisme d'audit indépendant sur cette déclaration, et en tenant dûment compte des infor ...[+++]

6. On the basis of the compliance requirements for national agencies referred to in Article 27(4), the Commission shall review the national management and control systems, in particular on the basis of the ex-ante compliance assessment provided to it by the national authority, the national agency's yearly management declaration and the opinion of the independent audit body thereon, taking due account of the yearly information provided by the national authority on its monitoring and supervision activities with regard to the Programme.


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