Traduction de «avis ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire signifier un avis [ faire en sorte qu'un avis en soit signifié ]
cause notice to be served

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Sans préjudice de l'application du premier alinéa, le président décide si les informations indiquées par le requérant en application du paragraphe 1, point g), sont à considérer comme confidentielles et veille à ce que l'avis publié soit expurgé de toute information jugée confidentielle.
‘Without prejudice to the first subparagraph, the Chairman shall decide whether information indicated by an appellant pursuant to paragraph 1(g) is to be regarded as confidential and shall ensure that any information which is regarded as confidential is not published in the announcement.

le public est informé, soit par des avis publics, soit par d’autres moyens appropriés, notamment par des médias électroniques, de l’endroit où il est prévu d’autoriser des opérations d’exploration.
the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media, where it is planned to allow exploration operations.

le public est informé, soit par des avis publics, soit par d’autres moyens appropriés, notamment par des médias électroniques, de l’endroit où il est prévu d’autoriser des opérations d’exploration;
the public is informed, whether by public notices or other appropriate means such as electronic media, where it is planned to allow exploration operations;

Ces avis contiennent les informations visées à l’annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l’Office des publications de l’Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 2 b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur, celles-ci envoient à l’Office des publications de l’Union européenne un avis de publication de l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l’annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B.

Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.

Afin de garantir la prise en compte des informations les plus récentes mises à disposition par les États membres et de faire en sorte que l’avis scientifique soit fondé sur les données les plus exactes possibles, la date limite fixée à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1098/2007 pour la décision finale quant à la nécessité d’exclure ou non les subdivisions concernées n’a pas pu être respectée.
In order to ensure that account could be taken of the latest information made available by the Member States and to allow the scientific advice to be based on the most accurate information, the ultimate date laid down in Article 29(2) of Regulation (EC) No 1098/2007 for the final conclusion concerning the need to exclude the respective Subdivisions could not be met.

Sans préjudice de l'application du premier alinéa, le président décide si les informations indiquées par le requérant en application du paragraphe 1, point g), sont à considérer comme confidentielles et veille à ce que l'avis publié soit expurgé de toute information jugée confidentielle.
Without prejudice to the first subparagraph, the Chairman shall decide whether information indicated by an appellant pursuant to paragraph 1(g) is to be regarded as confidential and shall ensure that any information which is regarded as confidential is not published in the announcement.

Le président décide si les informations indiquées par le requérant en application du paragraphe 1, point g), sont à considérer comme confidentielles et veille à ce que l’avis publié soit expurgé de toute information jugée confidentielle.
The Chairman shall decide whether information indicated by an appellant pursuant to paragraph 1(g) is to be regarded as confidential and shall ensure that any information which is regarded as confidential is not published in the announcement.

2. Si la STI doit être modifiée en raison d'une erreur mineure qui ne justifie pas une révision immédiate, la Commission peut recommander que l'avis technique soit utilisé dans l'attente de la révision de la STI conformément à l'article 6, paragraphe 1.
2. If the TSI needs to be amended because of a minor error and this does not justify an immediate revision, the Commission may recommend that the technical opinion is used pending the review of the TSI in accordance with Article 6(1).