Vertaling van "avis ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

avis conforme ou avis consultatif
assent or advisory opinion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, je recommande que la plupart des motions ayant fait l'objet d'un avis ne soient pas sélectionnées et que celles qui resteront soient regroupées de la manière que j'ai proposée.
Therefore, I recommend that most of the report stage motions on notice should not be selected and that the balance should be grouped in the manner I have proposed.

Le comité est d’avis que la Loi devrait être modifiée de sorte que tous les avis futurs soient communiqués au grand public, et que dans le cas des propositions reliées aux frais d’utilisation pour un pardon les organisations et les groupes représentant les victimes d’infractions criminelles ou qui offrent de l’aide, du réconfort et du soutien aux victimes et à leur famille soient avisés.
The committee is of the opinion that the User Fees Act should be amended to require all such future notifications to be provided more broadly to members of the general public, and in relation to user fees for pardon applications, to include organizations and groups that represent victims of criminal offences or provide assistance, comfort and support to victims and their families.

estime avec le CCPA qu'il est nécessaire de consacrer davantage de ressources, humaines et financières, à l'analyse de la biomasse et de la mortalité par type de pêche dans quasiment toutes les pêcheries; estime également que, si l'on veut que les avis scientifiques soient acceptés par toutes les parties, il est indispensable de définir une orientation stratégique claire, qui permettra d'éviter les doubles emplois et de prévenir l'absence de synergies;
Agrees with the ACFA on the need to devote more resources, both human and financial, to analysing biomass and fish mortality in almost all fisheries; takes the view, likewise, that if scientific advice is to be accepted by all the parties, a clear strategic direction needs to be set to avoid the duplication of work and lack of synergies;

Dans le cadre de cette consultation, il conviendrait que les avis scientifiques soient fournis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (6), et que les avis des acteurs du secteur de l'aquaculture et de la protection de l'environnement soient fournis par le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission (7).
The Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) established under Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (6) should provide the scientific advice in this consultation and the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture set up by Commission Decision 1999/478/EC (7) should give the advice of stakeholders in the field of aquaculture and environmental protection.

Il faut redoubler d’effort pour garantir que les avis scientifiques soient disponibles en temps voulu et qu’ils servent de base scientifique fiable aux décisions qui doivent être prises dans le cadre de la PCP.
More efforts are needed to ensure that scientific advice is available in time and that it serves as a reliable scientific basis for the decisions to be taken within the CFP.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

Désormais, la Commission compte faire en sorte que ses propositions concernant les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas y afférents, pour lesquels il existe des avis scientifiques, soient présentées au plus tard en septembre.
In future, the Commission plans to table its proposals for Total Allowable Catches (TACs) and quotas for those stocks for which scientific advice is available early in the year by September.

9. Demande à la Commission de présenter le plus rapidement possible, sous réserve que des avis scientifiques soient disponibles, des propositions pour renforcer et améliorer encore les mesures techniques, y compris pour ce qui est d'une sélectivité renforcée, conformément au calendrier indiqué dans le plan d'action de la Commission;
9. Requests the Commission to come forward as soon as possible, subject to the availability of scientific advice, with proposals to further augment and improve technical measures, including improved selectivity, in accordance with the timetable indicated in the Commission's Action Plan.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de marché.
The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

Le comité est d'avis que la Loi devrait être modifiée de sorte que tous les avis futurs soient communiqués au grand public, et que dans le cas des propositions reliées aux frais d'utilisation pour un pardon les organisations et les groupes représentant les victimes d'infractions criminelles ou qui offrent de l'aide, du réconfort et du soutien aux victimes et à leur famille soient avisés.
The committee is of the opinion that the User Fees Act should be amended to require all such future notifications to be provided more broadly to members of the general public, and in relation to user fees for pardon applications, to include organizations and groups that represent victims of criminal offences or provide assistance, comfort and support to victims and their families.