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Appel de déclarations d'intention
Appel à expression d'intérêt
Appel à manifestation d'intérêt
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'appel à manifestations d'intérêt
Avis de dommage
Avis de déclaration en cycle
Avis de déclaration sous serment
Avis de sinistre
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis et déclaration du séquestre
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Demande d'indemnité
Demande de règlement
Déclaration de dommage
Déclaration de sinistre
Se déclarer d'accord avec
Se rallier à l'opinion de
être du même avis que

Traduction de «avis les déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis et déclaration du séquestre

Notice and statement of the receiver


avis de déclaration en cycle

notice of cycling declaration




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


appel à expression d'intérêt | appel à manifestation d'intérêt | appel de déclarations d'intention | avis d'appel à manifestations d'intérêt

call for expressions of interest


être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

to agree to (business) | to agree with (persons)


avis de dommage | déclaration de dommage

notice of damage


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le cas échéant, une déclaration signée et datée par le responsable principal attestant que les avis aux autorités locales ont été fournis conformément à l’article 39 et précisant les dates auxquelles ils l’ont été ainsi que les nom, fonction et adresse des cadres supérieurs destinataires des avis, cette déclaration étant accompagnée d’une copie de chacun des avis;

(b) if applicable, a declaration signed and dated by the senior person in charge stating that the notices to local authorities have been provided in accordance with section 39 and specifying the names, titles and addresses of the officials to whom they were addressed and the dates on which they were provided, together with a copy of each notice; and


g) une déclaration signée et datée par le responsable principal proposé attestant que les avis aux autorités locales ont été fournis conformément à l’article 38 et précisant les dates auxquelles ils l’ont été ainsi que les nom, fonction et adresse des cadres supérieurs destinataires des avis, la déclaration étant accompagnée d’une copie de chacun des avis;

(g) a declaration signed and dated by the proposed senior person in charge stating that the notices to local authorities have been provided in accordance with section 38 and specifying the names, titles and addresses of the officials to whom they were addressed and the dates on which they were provided, together with a copy of each notice;


g) une déclaration signée et datée par le responsable principal proposé attestant que les avis aux autorités locales ont été fournis conformément à l’article 38 et précisant les dates auxquelles ils l’ont été ainsi que les nom, fonction et adresse des cadres supérieurs destinataires des avis, la déclaration étant accompagnée d’une copie de chacun des avis;

(g) a declaration signed and dated by the proposed senior person in charge stating that the notices to local authorities have been provided in accordance with section 38 and specifying the names, titles and addresses of the officials to whom they were addressed and the dates on which they were provided, together with a copy of each notice;


b) le cas échéant, une déclaration signée et datée par le responsable principal attestant que les avis aux autorités locales ont été fournis conformément à l’article 39 et précisant les dates auxquelles ils l’ont été ainsi que les nom, fonction et adresse des cadres supérieurs destinataires des avis, cette déclaration étant accompagnée d’une copie de chacun des avis;

(b) if applicable, a declaration signed and dated by the senior person in charge stating that the notices to local authorities have been provided in accordance with section 39 and specifying the names, titles and addresses of the officials to whom they were addressed and the dates on which they were provided, together with a copy of each notice; and


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Le Bureau peut formuler périodiquement une liste des éléments devant, à son avis, être déclarés au registre.

The Bureau may, from time to time, draw up a list of matters which it considers should be declared in the register.


Le Bureau peut formuler périodiquement une liste des éléments devant, à son avis, être déclarés au registre.

The Bureau may, from time to time, draw up a list of matters which it considers should be declared in the register.


Le Bureau peut formuler périodiquement une liste des éléments devant, à son avis, être déclarés au registre.

The Bureau may, from time to time, draw up a list of matters which it considers should be declared in the register.


– vu les recommandations, avis et déclarations du Conseil de l'Europe sur ce sujet, telles que les conclusions de la réunion à haut niveau du Conseil de l'Europe sur les Roms (Strasbourg, 20 octobre 2010),

having regard to the related recommendations, opinions and declarations made by the Council of Europe, such as the conclusions of the Council of Europe High-level meeting on Roma (Strasbourg, 20 October 2010),


– vu les recommandations, avis et déclarations du Conseil de l'Europe sur ce sujet, telles que les conclusions de la réunion à haut niveau du Conseil de l'Europe sur les Roms (Strasbourg, 20 octobre 2010) ,

having regard to the related recommendations, opinions and declarations made by the Council of Europe, such as the conclusions of the Council of Europe High-level meeting on Roma (Strasbourg, 20 October 2010) ,


Le comité a confirmé la validité de ses trois avis, en déclarant qu'"aucune modification à ces avis n'est justifiée".

The Committee confirmed the validity of its previous opinions stating that "no amendments to those opinions are justified".


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