Traduction de «avis le délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis
upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

Avis concernant l'expiration d'un délai
Notice of Time Expired

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

supputation de délai | calcul de délai | computation de délai
calculation of time period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce comité consulte l'organisme ou les organismes européens de normalisation qui sont concernés et formule un avis sans délai.
That Committee shall consult the relevant European standardisation body or bodies and deliver its opinion without delay.

Ce comité formule un avis sans délai.
The Committee shall deliver its opinion without delay.

Ce comité formule un avis sans délai, après avoir consulté les organismes de normalisation européens compétents.
The Committee shall, having consulted the relevant European standardisation bodies, deliver its opinion without delay.

Ce comité consulte l'organe ou les organes européens de normalisation concernés et remet son avis sans délai.
That Committee shall consult the relevant European standardisation body or bodies and deliver its opinion without delay.

S'il l'estime nécessaire, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission impartit au Comité, pour présenter son avis, un délai qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la communication qui est adressée à cet effet au président.
The European Parliament, the Council or the Commission shall, if it considers it necessary, set the Committee, for the submission of its opinion, a time limit which may not be less than one month from the date on which the chairman receives notification to this effect.

Les organismes de certification sont destinataires de cet avis, sans délai.
The certification bodies shall be notified of this opinion without delay.

Le comité émet un avis sans délai.
The Committee shall deliver an opinion without delay.

Ainsi, l'accord passe en revue les définitions, les règles d'évaluation des marchés publics, les procédures d'attribution, la qualification des fournisseurs, la publication d'avis, les délais, les spécifications techniques, la passation des marchés et tout ce qui est nécessaire pour contribuer à cette ouverture.
The Agreement reviews the definitions, valuation rules for government procurement, tendering procedures, qualification of suppliers, publication of notices, time limits, technical specifications, awarding of contracts and all measures necessary to contribute to the opening up of government procurement.

3. Lorsqu'un délai pour l'émission d'avis scientifiques n'est pas déjà prévu par la législation communautaire, l'Autorité rend les avis scientifiques dans les délais indiqués par les demandes d'avis, sauf dans des cas dûment justifiés.
3. Where Community legislation does not already specify a time limit for the delivery of a scientific opinion, the Authority shall issue scientific opinions within the time limit specified in the requests for opinions, except in duly justified circumstances.