Vertaling van "avis juge très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident
obiter dictum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur pour avis juge très positive la délimitation des restrictions d’exploitation, même s’il estime que la gestion du trafic aérien et des installations aéroportuaires, pour être plus viable, doit tenter de prévenir les problèmes plutôt que de les pallier en instaurant une restriction d’exploitation.
The rapporteur views the definition of operating restrictions very favourably, but also considers that if air traffic and airport facilities are to be managed more sustainably, it is preferable to take preventive action rather than to adopt palliative measures in the form of an operating restriction.

Il semble qu'en dépit des avis ainsi donnés par le juge La Forest et l'Association du Barreau canadien, certains juristes du département fédéral de la justice—il y en a parmi nous aujourd'hui, ce que je juge très utile, et je les en remercie—ne partagent pas ce point de vue.
Apparently, despite the above opinions of La Forest and the Canadian Bar Association, some lawyers in the federal justice department—and we have some with us today, which I think is very helpful, so thank you for that—do not share their view.

N'oublions pas, cependant, que les avis étaient très partagés au sein de la Cour suprême dans l'affaire d'Hydro-Québec, puisque la constitutionnalité de la loi n'a été confirmée que par une majorité de cinq juges contre quatre.
It should be borne in mind, however, that the Supreme Court of Canada was sharply divided in the Hydro-Québec case, because the legislation was upheld there by a majority of only five to four.

2. souligne la nécessité de concilier la réalisation des objectifs dans le domaine du climat et la nécessité d'une croissance durable et compétitive ainsi que la sécurité énergétique dans les régions; juge très regrettable, à cet égard, que la feuille de route repose sur des scénarios qui concernent seulement l'ensemble de l'Europe, ne présente pas les effets des choix politiques sur les différents États membres et leurs régions et ne tienne pas compte des particularités locales et régionales; est d'avis que leur participation à tous les stades et procédures de la mise en œuvre est indispensable pour préserver et renforcer la cohésion territoriale;
2. Stresses the need to reconcile the application of the climate objectives and the need for sustainable and competitive growth and energy security within the regions; considers it deeply regrettable, in this regard, that the Roadmap is based on EU-wide scenarios alone, does not present the effect of policy choices on individual Member States, and fails to take account of specific circumstances at local and regional level; believes their involvement in all the stages and procedures of implementation is essential in order to preserve and reinforce territorial cohesion;

L. considérant qu'il juge très important d'être tenu informé des étapes intermédiaires et des résultats de la révision et d'avoir la possibilité de donner son avis;
L. whereas it is particularly keen to be kept informed about the stages in and outcome of the review and to have the possibility of delivering an opinion;

K. considérant qu'il juge très important d'être tenu informé des étapes intermédiaires et des résultats de la révision et d'avoir la possibilité de donner son avis;
K. whereas it is particularly keen to be kept informed about the stages in and outcome of the review and to have the possibility of delivering an opinion;

De plus, comme le Parlement l'avait demandé, la Commission a accepté de maintenir, à côté des nouveaux instruments, certains des instruments utilisés dans le programme‑cadre en cours (Ces instruments impliquent généralement la conclusion de petits contrats, ce que le rapporteur pour avis juge très important, étant donné que, souvent, les petits projets sont plus souples et plus susceptibles de produire des résultats axés sur le marché.) En outre, la Commission a introduit une référence à la recherche fondamentale, prévu que 15% des crédits seront réservés aux PME et prévu la possibilité de fournir un soutien financier aux pays candidats à partir des instruments de préadhésion.
The Commission also agreed to maintain some of the instruments used under the current framework programme alongside the new ones following the request of the Parliament (These instruments generally involve small-scale contracts, which the rapporteur considers of major importance as smaller projects are often more agile and likely to produce market-oriented results.) In addition, the Commission has introduced a reference to basic research, an earmarking of 15% to the SMEs, and a possibility to provide financial support to the candidate countries from the pre-accession instruments.

J'estime donc que le Sénat devrait pécher par excès de zèle compte tenu des intentions du président (1620) Ainsi, j'ai proposé qu'aux États-Unis, on exige plus qu'une simple majorité pour la confirmation des juges. Je crois aussi que nous pourrions réinterpréter notre garantie constitutionnelle concernant l'inamovibilité et prévoir un mandat d'une durée limitée ou la retraite obligatoire car, à mon avis, la très longue période pendant laquelle les juges détiennent leur pouvoir entraîne un déficit démocratique.
Once inside, it's my view the Senate ought to be taking a more active role, not a less active role, given the agenda setting of the president (1620) For example, I've suggested that in the United States we switch to super majority rules for confirmation of judges and justices, and I also think we could reinterpret our constitutional guarantee of life tenure to have an understanding of term limits, of mandatory retirement, because I think if one wants to talk about democratic deficit, the deficit sits at the very long terms in which one holds the power to judge.

Comme je vous l'ai indiqué dans ma lettre du 27 mars 2002, à mon avis, l'étude menée par le comité sur la sécurité nationale doit également porter sur des questions analogues qui sont jugées très pertinentes par les polices locales.
As I indicated in my correspondence on March 27, 2002, I believe that the work of your committee respecting national security must also dwell on issues that are both linked and very relevant to local law enforcement agencies.

Il est très possible que la consultation du juge en chef de la Cour d'appel fédérale, le juge Crampton, ait consisté à lui demander de donner son avis sur cette liste et qu'il ait répondu : « Je ne peux pas vous donner mon avis parce que je serais en conflit d'intérêts».
The consultation of Chief Justice Crampton of the Federal Court of Appeal may simply have been Chief Justice Crampton, when asked for any opinion on this list, responding, ``I cannot give you an opinion because I would be in a conflict of interest'.