Traduction de «avis font remarquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis | remarque
warning

formule des remarques relatives à l'Avis de sélection
Selection Notice Observation Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pétitionnaires font remarquer que la Cour internationale de Justice a déclaré en 1996 dans un avis consultatif sur la légalité des armes nucléaires que la menace serait contraire aux principes du droit humanitaire international.
They point out that the International Court of Justice stated in a 1996 advisory opinion on the legality of nuclear weapons that the threat would be contrary to the principles of international humanitarian law.

En ce qui concerne les revendications particulières et bien d'autres questions, il est absolument remarquable, de l'avis de quelqu'un qui a le privilège de servir les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard, qu'ils puissent accomplir tout ce qu'ils font et servir les intérêts de leur peuple aussi bien qu'ils le font, considérant à quel point les forces en jeu sont disproportionnées dans des processus comme le règlement des revendications particulières.
With regard to specific claims and many other issues, it is absolutely remarkable, coming from somebody privileged to serve the Mi'Kmaq of P.E.I. , that they are able to accomplish as much as they do and to serve the interests of their people as well as they do, considering how overwhelmingly overmatched they are with regard to processes like specific claims.

Malgré ce que le greffier a pu dire, d'après la note 366, à la page 851 d'un livre qui est bien connu du comité, La procédure et les usages de la Chambre des communes, Marleau et Montpetit font remarquer que les comités ont appliqué les règles concernant les avis de manières variées.
Notwithstanding the remarks of the clerk, under footnote 366, page 851, in the well-known committee book, House of Commons Procedures and Practice, Marleau and Montpetit make the point that committees have varied in their use of notice requirements.

16. Compte tenu du fait que la Commission n'a pas encore présenté le rapport d'évaluation à mi-parcours concernant MEDIA Plus, les rapporteurs pour avis font remarquer, une fois de plus, qu'il est essentiel que rapports d'évaluation à mi-parcours et rapports d'évaluation finaux soient présentés à temps pour que le Parlement puisse examiner les programmes suivants qui seraient proposés et se prononcer à leur sujet (amendement 2).
16. With regard to the fact that the required mid-term evaluation report of MEDIA Plus has not yet been presented by the Commission, your draftsmen would like to point out once more that such mid-term - and final - assessment reports, delivered in time, are essential requirements for Parliament in order to be able to discuss and decide on proposed follow-up programmes (Amendment 2).

Ces derniers font remarquer à la Chambre qu'à leur avis, le fait d'invoquer la provocation comme moyen de défense devant les tribunaux, comme peut le faire actuellement un homme accusé du meurtre de sa femme, a pour effet de détourner l'attention du comportement de l'accusé et de son intention de tuer pour la porter inopportunément et injustement sur le comportement de la victime, qui est dès lors considérée comme étant responsable de la violence manifestée par l'accusé.
They bring to the attention of the House that they believe the provocation defence, as it is currently used in wife slaughter cases inappropriately and unjustly changes the focus of the criminal trial from the behaviour of the accused's intention to murder to the behaviour of the victim who from then on is identified as the one responsible for the accused's violence.

M. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 400 habitants de Balgonie, en Saskatchewan, dans ma circonscription (1010) Les pétitionnaires font remarquer que, dans une lettre adressée en août 1993 à l'organisme Dignité rurale du Canada, le premier ministre actuel s'était dit «rigoureusement opposé aux plans de la Société canadienne des postes de fermer ou de convertir les bureaux de poste existants, des mesures qui, de l'avis du Parti libéral, signifieraient une détérioration des services au public, une baisse des salaires pour les employés et une plus grande difficulté à garantir la sécurité du courrier».
Mr. Simon de Jong (Regina-Qu'Appelle, N.D.P.): Mr. Speaker, I wish to present a petition signed by over 400 people from Balgonie, Saskatchewan in my constituency (1010 ) The petitioners point out that the present Prime Minister in a letter dated August 1993 to Rural Dignity of Canada stated that the Liberal party had ``vigorously spoken out against Canada Post's plans to close or convert existing post offices and that the Liberal Party viewed the closure and the conversion as a deterioration of services to the public resulting in poorer service, lower wages for employees and greater difficulty in guaranteeing the security of the mail''.