Traduction de «avis fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité veille à ce que ses recommandations et avis fassent clairement état du raisonnement suivi dans son processus décisionnel, tel que défini dans sa méthode.
The Committee shall ensure that its Recommendations and Opinions clearly present the reasoning used in its decision-making process, as outlined in its methodology.

2. est d'avis, comme la Commission le soulignait dans sa communication du 27 octobre 2010 intitulée "Vers un Acte pour le marché unique", qu'il est primordial que les entreprises européennes fassent preuve de la plus grande responsabilité, tant vis-à-vis de leurs employés et de leurs actionnaires qu'à l'égard de la société en général;
2. Takes the view, as also emphasised by the Commission in its Communication of 27 October 2010 ‘Towards a Single Market Act’, that it is of paramount importance that European business demonstrates the utmost responsibility not only towards its employees and shareholders but also towards society at large;

19. souligne que les administrateurs doivent consacrer suffisamment de temps à l'exercice de leurs fonctions; estime toutefois qu'il n'est pas souhaitable d'adopter des règles uniformes; est d'avis qu'il convient d'encourager les États membres à fixer des limites au nombre de conseils d'administration au sein desquels un administrateur peut siéger; observe que cette mesure permettrait de renforcer la fréquence des réunions des conseils d'administration et d'améliorer la qualité des organes de surveillance internes; souligne qu'il importe que les membres des conseils d'administration fassent preuve d'une transparence et d'une sincérité sans réserve quant à leurs autres engagements;
19. Stresses that directors must devote sufficient time to the performance of their duties; considers, however, that no one-size-fits-all rules are advisable; believes that Member States should be encouraged to set limits to the number of boards on which a director can serve; points out that this would help to increase the frequency of board meetings and improve the quality of in-house supervisory bodies; highlights the importance of board members being fully transparent and open with their other engagements;

18. est d'avis que les documents de stratégie pays doivent faire l'objet d'un contrôle démocratique et ne sauraient en conséquence être élaborés et appliqués en l'absence de contrôles parlementaires; considère que la transmission des documents de stratégie pays à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) apporte une contribution importante à l'objectif d'appropriation inscrit dans l'accord de Cotonou et constitue une étape positive vers l'attribution d'un pouvoir institutionnel, dans le cadre de la comitologie, à l'APP et au Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce que l'APP dispose des moyens matériels de mener à bien son travail sur les documents de stratégie pays et à ce que ses avis fassent l'objet d'un rapport de suivi de la Commission;
18. Takes the view that national strategy papers should be subject to democratic scrutiny and should not therefore be drawn up and applied without parliamentary scrutiny; considers that passing on national strategy papers to the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly (JPA) is a significant contribution to the ownership objective enshrined in the Cotonou Agreement and represents a positive step towards conferring institutional power, in the comitology framework, on the JPA and the European Parliament; calls on the Commission to ensure that the JPA has the material resources to successfully complete its work on the national strategy papers and that its opinions are dealt with in Commission follow-up reports;

Bien que les exigences concernant les avis fassent déjà partie de nos baux, ce projet de loi établit un processus plus officiel d'établissement des redevances aéronautiques et des redevances passagers d'application générale (1650) [Français] Le projet de loi détermine les principes d'établissement des redevances qui doivent être suivis et exige l'élaboration d'une méthode d'établissement des redevances qui aide à mieux comprendre comment les redevances sont fixées pour répondre aux besoins financiers.
Although notice requirements are covered in our leases, this bill would establish a more formal fee setting process respecting aeronautical fees and passenger fees of general application (1650) [Translation] The bill sets out the charging principles and requires that a methodology for determining fees be developed that will make it clearer how they meet financial needs.

Avec l’émergence de l’approche de précaution dans la gestion de la pêche consécutive à l'adoption de l’accord des Nations unies sur les stocks chevauchants en 1995, les avis sollicités concernaient davantage le volume maximal de captures pouvant être effectuées sans que la biomasse féconde des stocks ne soit compromise à court terme ou que les taux de mortalité par pêche atteints ne fassent peser, à plus longue échéance, un risque excessif sur le stock reproducteur.
With the development of the precautionary approach in fisheries management after the adoption of the UN straddling stocks agreement in 1995, advice was sought with reference to the highest catch that could be taken without prejudicing the spawning biomass of the stocks in the short term, or without developing fishing mortality rates that would cause an excessively high risk to the spawning stock in the longer term.

d) après examen des observations et des avis du public, les autorités compétentes fassent des efforts raisonnables pour informer le public des décisions prises et des raisons et considérations sur lesquelles elles sont fondées, y compris l'information relative au processus de participation du public.
(d) having examined the comments and opinions expressed by the public, the competent authority makes reasonable efforts to inform the public about the decisions taken and the reasons and considerations upon which those decisions are based, including information about the public participation process.

Il faudrait tenir des registres des échanges, mais également des registres des accès (voir avis du CEPD sur la protection des données à caractère personnel, point 133), y compris afin que les autorités compétentes nationales se fassent confiance et ne perdent pas totalement le contrôle sur les informations disponibles.
Access logs, not only exchange logs, should be kept (see EDPS Opinion on the protection of personal data, point 133), also with a view to ensuring that national competent authorities trust each other and do not completely loose control over the information available.