Traduction de «avis et prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

la couverture prendra effet
cover will take effect

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, l’Agence rendra un avis scientifique au groupe de coordination des États membres, qui prendra alors une décision par consensus ou à la majorité des suffrages exprimés.
In such cases, the Agency will deliver a scientific opinion to the coordination group of Member States, which will act by consensus or by a majority of votes cast.

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

75. fait valoir qu'il décidera de la position qu'il prendra à l'égard des avis qu'il a déjà adoptés dans les procédures de consultation sur les matières qui sont passées à la procédure législative ordinaire, qu'il s'agisse de confirmer sa position préalable ou d'en arrêter une nouvelle; souligne que toute confirmation des avis sous forme de position du Parlement en première lecture ne pourra faire l'objet d'un vote du Parlement qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
75. Points out that Parliament will decide what position it takes regarding opinions that have already been adopted in consultation procedures on matters which henceforth are to be dealt with under the ordinary legislative procedure, whether this involves confirmation of its previous position or the adoption of a new one; stresses that any confirmation of opinions as Parliament's position at first reading can be voted on by Parliament only after the Lisbon Treaty has entered into force;

L'autorité nationale ayant reçu la notification est appelée à émettre un avis qui prendra la forme d'un "rapport d'évaluation".
Having received the notification, the national authority must issue an opinion which will take the form of an "assessment report".

Sur un point, je vais bien entendu confirmer un engagement que vous pouvez déjà deviner: la Commission ne se limitera pas à écouter des avis, mais prendra également en considération les évaluations et les propositions qu’elle réunira.
With regard to one point I will, of course, confirm a commitment which you can already guess: the Commission will not confine itself to listening to advice, but will take into account the assessments and proposals that it gathers.

La Commission se rallie à cet avis et prendra prochainement les mesures d'amélioration qui s'imposent en la matière, que nous laisserons appliquer par les directeurs généraux.
This is an observation with which the Commission concurs, and that is why we will shortly be deciding on appropriate improvements, which we will authorise the Directors-General to carry out.

La Commission réfléchit actuellement au suivi à donner à cet avis et prendra une décision à ce sujet à la lumière des informations fournies par les États membres et des discussions tenues au Conseil le 29 janvier.
The Commission is now reflecting on the follow-up action and will decide on its next steps in the light of the information supplied by the Member States and the discussions in the Council on 29 January.

Si l’on est d’avis que ces pratiques sont correctes et correspondent à une volonté politique, on devrait alors fonctionner comme législateur et modifier les fondements, mais si l’on veut ici utiliser le Parlement pour dissimuler une position, je ne peux alors dire qu’une seule chose, c’est que le PPE n’y prendra pas part !
If we take the view that these practices are legally acceptable and politically desirable then, as legislators, we should go ahead and change the principles, but if this is an attempt to use Parliament to conceal a position, then all I have to say is that the PPE wants no part of it!