Traduction de «avis et observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'observation
notice of compliance

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Programme des ensembles de données d'observation de la Terre - Avis d'offre de participation
Earth Observation Data Sets Program - Announcement of Opportunity

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

c) la mention du droit de la personne qui a fourni les renseignements désignés de présenter au ministre, dans les vingt jours suivant la transmission de l’avis, ses observations quant aux raisons qui justifieraient un refus de communication totale ou partielle. (7.3) Dans le cas où il a, conformément au paragraphe (7), donné avis à la personne qui a fourni les renseignements désignés, le ministre est tenu :
(c) a statement that the person who provided the designated information may, within twenty days after the notice is given, make representations to the Minister as to why the designated information or part thereof should not be disclosed (7.3) Where a notice is given by the Minister under subsection (7) to the person who provided the designated information or a part thereof,

À mon avis, les observations que vous avez citées représentent en quelque sorte.Il est malheureux que la collectivité n'ait pas été en mesure de saisir l'occasion que lui offrait le ministère par cette entente, parce qu'à mon avis, les intéressés ne tirent pas tous les avantages qu'ils auraient pu en tirer, ni en ce qui concerne les perspectives d'emploi ni l'exercice d'une pêche autorisée permettant des ventes commerciales.
In my view, the comments that are made that you've cited represent somewhat of a.It's unfortunate that the community was not able to take advantage of the agreement that was offered by the department, because in my view, individuals are not getting the full benefit that they could have, either in terms of jobs or carrying out an authorized fishery allowing some commercial sale.

Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont jusqu’au 20 septembre 2013 pour faire part de leurs avis et observations.
The employees' and employers' organisations have until 20 September 2013 to submit their views and comments.

1. Les rapports, les avis, les observations, les déclarations d'assurance et les autres documents, lorsque ces derniers sont publiés, sont établis dans toutes les langues officielles.
1. The reports, opinions, observations, statements of assurance and other documents, if for publication, shall be drawn up in all the official languages.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

fait remarquer qu'une participation à des missions internationales d'observation des élections dans la zone OSCE, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, représente une valeur ajoutée; est d'avis que la participation à ces missions devrait se poursuivre et même s'accroître; insiste sur l'importance cruciale d'une coordination politique approfondie entre les organismes concernés, en particulier en ce qui concerne le soin apporté à l'évaluation, l'adhésion à des critères d'indépendance, les conclusions des observateurs à long terme et la cohérence des déclarations publiques.
Draws attention to the added value of participation in international election observation missions in the OSCE area, along with the OSCE/ODHIR, the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and, where appropriate, the NATO Parliamentary Assembly; is of the opinion that its involvement in these missions should be continued and even increased; underlines the crucial importance of thorough political coordination between the bodies involved, in particular as regards the diligence of its assessment, adherence to independence standards, the conclusions of long-term observers and the coherence of public statements.

Nous n'aurions ainsi qu'un seul rapport, que la Commission soumettrait aux différentes formations du Conseil qui sont concernées, afin que la Présidence puisse ensuite porter leurs avis et observations à l'attention du Conseil européen de printemps.
We would then have a single report, which the Commission would present to the various Council formations concerned, so that the Presidency can bring their views and comments to the attention of our Spring European Council.

a) de donner au tiers la possibilité de lui présenter, dans les vingt jours suivant la transmission de l’avis, des observations sur les raisons qui justifieraient un refus de communication totale ou partielle du document;
(a) the third party shall, within twenty days after the notice is given, be given the opportunity to make representations to the head of the institution as to why the record or the part thereof should not be disclosed; and