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Avertissement
Avis
Avis communautaire
Avis d'assujettissement de droits antidumping
Avis d'erreur
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'imposition de droits antidumping
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis d'élection
Avis d'émission d'obligations
Avis de cotisation de droits antidumping
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de non-responsabilité
Avis de prêts syndiqués
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis et exonération de responsabilité
Avis financier
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
D'une grande portée
Encart publicitaire d'émission consortiale
Grand livre actifs
Grand livre auxiliaire des actifs
Grand livre auxiliaire des comptes d'actif
Grand livre des actifs
Grand livre des comptes d'actif
épitaphe d'émission

Vertaling van "avis d’une grande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]

disclaimer notice [ disclaimer ]


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


Avis d'imposition de droits antidumping [ Avis de cotisation de droits antidumping | Avis d'assujettissement de droits antidumping ]

Assessment of Anti-dumping Duties


grand livre actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs

asset ledger | asset subledger






d'une grande portée (importance)

having wide implications


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle.

The European Parliament should consider creating a Sustainable Development committee to give a view on the wider implications of sectoral policy proposals.


Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication, et avis sur les grandes lignes du mandat à d ...[+++]

At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of these guidelines decision).


Bien que la Commission ait adressé une lettre de mise en demeure et deux avis motivés au Grand-Duché de Luxembourg pour lui demander de clarifier la situation, les informations sur les étapes de la procédure législative nationale qu’il reste à accomplir pour transposer la directive restent floues.

Although the Commission sent a letter of formal notice and two Reasoned Opinions asking Luxembourg to clarify the situation, the country has not yet transposed the Directive.


Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.


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7. Si le fournisseur directement lié par contrat avec l’utilisateur final, malgré les efforts raisonnables déployés, n’est pas en mesure d’identifier dans le délai fixé au paragraphe 3 toutes les personnes susceptibles d’être lésées par la violation de données à caractère personnel, il peut, dans le même délai, informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux dans les États membres concernés.

7. Where the provider having a direct contractual relationship with the end user, despite having made reasonable efforts, is unable to identify within the timeframe referred to in paragraph 3 all individuals who are likely to be adversely affected by the personal data breach, the provider may notify those individuals through advertisements in major national or regional media, in the relevant Member States, within that timeframe.


Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.


7. Si le fournisseur directement lié par contrat avec l’utilisateur final, malgré les efforts raisonnables déployés, n’est pas en mesure d’identifier dans le délai fixé au paragraphe 3 toutes les personnes susceptibles d’être lésées par la violation de données à caractère personnel, il peut, dans le même délai, informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux dans les États membres concernés.

7. Where the provider having a direct contractual relationship with the end user, despite having made reasonable efforts, is unable to identify within the timeframe referred to in paragraph 3 all individuals who are likely to be adversely affected by the personal data breach, the provider may notify those individuals through advertisements in major national or regional media, in the relevant Member States, within that timeframe.


Il ne sera pas possible, cependant, d'avancer de plus de quelques semaines le calendrier décisionnel de l'automne, car l'avis relatif aux grands stocks pélagiques partagés ne sera disponible qu'en octobre.

Advancing the autumn round of decision-making by more than a few weeks is impossible because the advice for the large pelagic shared stocks will only be available in October.


Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle.

The European Parliament should consider creating a Sustainable Development committee to give a view on the wider implications of sectoral policy proposals.


Lors de sa deuxième réunion, qui a eu lieu les 15 et 16 juillet, le comité a discuté des points suivants : rapport au Parlement européen sur l'exercice 1998 (obligation prévue à l'annexe I, paragraphe 4 des orientations) ; portée et calendrier de l'exercice de révision du programme de travail pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication ; évaluation des orientations pour le RNIS transeuropéen (RTE-RNIS) (en application de l'article 10 de ces orientations) ; évaluation et révision des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunication, et avis sur les grandes lignes du mandat à d ...[+++]

At its second meeting on July 15-16 the Committee discussed: the report to the European Parliament on the 1998 exercise (required by annex I, paragraph 4 of the guidelines); the scope and timetable for the revision of the TEN-Telecom work programme; the TEN-ISDN guidelines evaluation (required by article 10 of these guidelines); the TEN-Telecom guidelines evaluation and revision, delivering in particular its opinion on the outline terms of reference for the evaluation of the TEN-Telecom action (in accordance with article 8(2) of these guidelines decision).


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