Vertaling van "avis d’ouverture publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
Notice of Opening and Closing of a Construction Site

avis d'ouverture d'enquête
formal notification of investigation | notification of investigation

avis d'ouverture d'une procédure antidumping
notice of initiation of an anti-dumping proceeding

avis d'ouverture de réexamen
notice of initiation of a review

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L’avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne:
1. The notice of initiation published in the Official Journal of the European Union shall:

En conséquence, un avis d'ouverture a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet 2017
A Notice of Initiation was therefore published in the Official Journal of the European Union on 7 July 2017

1. Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis d’ouverture d’enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné.
1. Where the Commission decides to initiate an investigation, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union announcing the investigation, and notify the beneficiary country concerned thereof.

6. Lorsqu’il apparaît qu’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission engage une telle procédure et l’annonce au moyen d’un avis d'ouverture d'une enquête publié au Journal officiel de l’Union européenne .
6. Where it is apparent that there is sufficient prima facie evidence to justify the initiation of proceedings, the Commission shall initiate such proceedings and shall publish a notice of initiation of investigations in the Official Journal of the European Union .

5. Un avis d’ouverture d’enquête est publié au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 4, paragraphes 6 et 7, mutatis mutandis .
5. A notice of the initiation of an investigation shall be published in the Official Journal of the European Union in accordance with Article 4(6) and (7) mutatis mutandis .

(10) Il convient, lorsqu’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une procédure, que la Commission publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne .
(10) If there is sufficient prima facie evidence to justify the initiation of proceedings, the Commission should publish a notice in the Official Journal of the European Union .

1. Lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d'un mois suivant la date de la réception de l'information fournie par un État membre et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne .
1. Where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within one month of the date of receipt of information from a Member State and publish a notice in the Official Journal of the European Union .

1. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'ouverture d'enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné.
1. Where the Commission decides to initiate an investigation, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union announcing the investigation, and notify the beneficiary country concerned thereof.

Un avis d'ouverture de la procédure doit être publié au Journal officiel avec diverses informations spécifiées par le règlement.
Notice of the initiation of the procedure must be published in the Official Journal and include the details specified in the regulation.

La Commission apportera sa contribution pour l’améliorer, en commençant par l’avis qui sera publié en septembre, avant l’ouverture de la CIG.
The Commission will play its part in making improvements in this regard, starting with the opinion that will be published in September in time for the start of the IGC.