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Avertissement
Avis
Avis conforme
Avis d'adjudication
Avis d'assujettissement de droits antidumping
Avis d'erreur
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'imposition de droits antidumping
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis d'élection
Avis d'émission d'obligations
Avis de cotisation de droits antidumping
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de non-responsabilité
Avis de prêts syndiqués
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis et exonération de responsabilité
Avis financier
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Encart publicitaire d'émission consortiale
Lettre d'engagement
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Procédure d´avis conforme
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
épitaphe d'émission

Traduction de «avis d’au moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]

disclaimer notice [ disclaimer ]


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


Avis d'imposition de droits antidumping [ Avis de cotisation de droits antidumping | Avis d'assujettissement de droits antidumping ]

Assessment of Anti-dumping Duties


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award






Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette occasion, le Collège a examiné un projet d’avis sur l’état de droit, qui structure et formalise l’évaluation de la situation actuelle, et il a habilité le premier vice-président Timmermans à adopter ce projet d’avis le 23 mai au plus tard, à moins que les autorités polonaises n'accomplissent avant cette date des progrès notables pour lever les préoccupations exprimées par la Commission européenne.

The College examined a draft Rule of Law Opinion, structuring and formalising the assessment of the current situation, and empowered First Vice-President Timmermans to adopt the Opinion by 23 May, unless significant progress is made by the Polish authorities to resolve the concerns expressed by the European Commission before that date.


Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins ne souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l’adoption d’avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB Opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.


1.15 Le CESE est d'avis qu'il y a lieu de revoir et d'améliorer la teneur de certaines dispositions de telle sorte qu'elles soient plus claires, moins ambiguës et plus efficaces, et recommande à la Commission de tenir compte de ses observations particulières.

1.15 The EESC believes that the wording of some requirements should be revised and can be improved to make them clearer and less ambiguous and their provisions more effective, and recommends that the Commission take account of this Committee's specific comments.


porter un avis conforme aux exigences du point 2 lorsqu’ils pèsent moins de 3 500 kg, qu’ils transportent moins de 10 emballages de matières non fissiles ou fissiles mais non radioactives et que la somme des indices de transport de ces emballages ne dépasse pas 3.

in the case of vehicles of less than 3 500 kg weight, carrying fewer than 10 packages containing non-fissile or fissile excepted radioactive material and where the sum of the transport indexes of these packages does not exceed 3, they may alternatively carry a notice conforming to the requirements of paragraph 2.


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a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'av ...[+++]

(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.


a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'av ...[+++]

(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means;


Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l'adoption d'avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.


(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au ...[+++]

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely ...[+++]


Les RTE recueillent un large soutien et certains États membres sont d'avis que seules les études de faisabilité des projets RTE doivent être financées. Certains participants proposent d'accorder la priorité absolue, dans la mesure du possible, au développement de la production intégrée qui suppose moins d'interconnexions de longue distance et moins de pertes de transmission.

There is widespread support for TENs: while some Member States say that only feasibility studies for TENs projects should be financed, other contributors argue that first priority should be given to expanding embedded generation as much as possible, with fewer long distance interconnections and smaller transmission losses.


Les RTE recueillent un large soutien et certains États membres sont d'avis que seules les études de faisabilité des projets RTE doivent être financées. Certains participants proposent d'accorder la priorité absolue, dans la mesure du possible, au développement de la production intégrée qui suppose moins d'interconnexions de longue distance et moins de pertes de transmission.

There is widespread support for TENs: while some Member States say that only feasibility studies for TENs projects should be financed, other contributors argue that first priority should be given to expanding embedded generation as much as possible, with fewer long distance interconnections and smaller transmission losses.


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