Vertaling van "avis des changements aux sous-affectations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis des changements aux sous-affectations
Sub-Allotment Advice Form

avis de changement d'affectation - nature du changement
notification of personnel record change

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Fonds d'affectation spéciale en vue de la fourniture au PNUE d'experts en matière de politiques relatives aux changements climatiques
Trust Fund to provide experts to UNEP Policy Response Options related to Climate Change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ouverture des échanges est généralement une source d'avantages pour les économies : elle conduit à des changements dans l'affectation des facteurs de production vers des utilisations plus productives, engendre des gains de productivité et des économies d'échelle, favorise une plus grande concurrence, accroît les transferts de savoir et de technologie ainsi que les gains des consommateurs sous la forme d'une plus grande variété de choix et de prix plus bas.
The opening up of trade is generally a source of benefit for economies, leading to shifts in the allocation of factors of production to more productive uses, gains in efficiency and economies of scale, greater competition, increased transfers of knowledge and technology and gains to consumers in the form of greater variety of choice and lower prices.

Il convient également que les États membres rendent compte à la Commission des niveaux de consommation de biocarburants avancés sur leur territoire au moment de l'établissement de leurs objectifs nationaux et des résultats qu'ils ont obtenus dans la réalisation de ces sous-objectifs nationaux en 2020, en publiant un rapport de synthèse, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité des mesures introduites par la présente directive en termes de réduction du risque d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols induite par la promotion des biocarburants avancés.
It is also appropriate for Member States to report to the Commission on the levels of consumption on their territory of advanced biofuels when setting their national targets and on their achievements towards such national targets in 2020, a synthesis report of which should be published, in order to assess the effectiveness of the measures introduced by this Directive in reducing the risk of indirect land-use change greenhouse gas emissions through the promotion of advanced biofuels.

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

Si le changement de nom de la société n'affecte pas le droit de celle-ci à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable, un avis signalant le changement de raison sociale sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.
If the change of name of the company does not affect its right to benefit from the duty rate which applies to it, a notice informing about the change of name will be published in the Official Journal of the European Union.

Les activités visent à promouvoir la bioéconomie basée sur la connaissance en transformant les processus et les produits industriels conventionnels en bioproduits économes en ressources et en énergie, en développant des bioraffineries intégrées de deuxième génération ou d'une génération ultérieure, en optimisant l'utilisation de la biomasse issue de la production primaire, y compris des résidus, des biodéchets et des sous-produits des bio-industries, et en assurant l'ouverture de nouveaux marchés en soutenant les systèmes de normalisation et de certification, ainsi que les activités de réglementation, de démonstration/d'essai en plein champ et autres, tout en prenant en considération les implications de la bioéconomie sur l'utilisation des sols et les changements en la matière, ainsi que les avis et préoccupations de la société civile.
The activities shall focus on fostering the knowledge-based bioeconomy by transforming conventional industrial processes and products into bio-based resource and energy efficient ones, the development of integrated second and subsequent generation biorefineries, optimising the use of biomass from primary production including residues, biowaste and bio-based industry by-products, and opening new markets through supporting standardisation and certification systems as well as regulatory and demonstration/field trial activities, while taking into account the implications of the bioeconomy on land use and land use changes, as well as the views and concerns of civil society.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les frais de voyage qui se rapportent à une mutation impliquant un changement entre un lieu d'affectation situé sur le territoire des États membres de l'Union européenne et un lieu d'affectation situé en dehors de ce territoire, ou à une mutation impliquant un changement entre des lieux d'affectation situés en dehors de ce territoire, sont remboursés sous la forme d'un paiement forfaitaire basé sur le coût du voyage aérien dans la classe immédiatement supérieure à la classe économique.
3. By way of derogation from paragraph 2, travel expenses which relate to a transfer involving a change between a place of employment within the territories of the Member States of the European Union and a place of employment outside those territories or to a transfer involving a change between places of employment outside those territories shall be reimbursed in the form of a flat-rate payment based on the cost of air travel in the class immediately superior to economy class.

Tous les pays font état des changements structurels rapides affectant la nature de la famille (voir chapitre 1) et admettent que si l'on veut que la famille sous toutes ses formes continue de jouer un rôle clé dans la prévention des risques d'exclusion, il faut que les politiques tiennent compte de cette évolution.
All recognise the rapid structural changes that are affecting the nature of the family (see chapter 1) and recognise that if the family in all its diverse forms is to continue to play a key role in preventing the risks of exclusion then policies need to respond to these changing situations.

c) les changements de qualité d'actifs non produits dus à des changements d'affectation économique: les changements de qualité sont traités comme des changements de volume; ceux enregistrés sous la présente rubrique sont la contrepartie des changements d'affectation économique qui apparaissent dans les changements de classement (point 6.32), par exemple la transformation de terrains agricoles en terrains bâtis;
(c) quality changes in non-produced assets due to changes in economic uses. Changes in quality are treated as changes in volume. The quality changes recorded here occur as the counterpart of the changes in economic use that are shown as changes in classification (see paragraph 6.32.) - e.g. from cultivated land to land underlying buildings;