Traduction de «avis de réception à distance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de réception à distance
remote notification

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception
registered letter with a form of acknowledgement of receipt

accusé de réception | avis de réception | A.R. [Abbr.] | AR [Abbr.]
acknowledgement of receipt | advice of delivery | delivery advice | return receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dernier avis reçu au titre du paragraphe 3, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz adaptent leurs méthodologies en tenant dûment compte des avis qu'ils ont reçus des États membres, de l'avis de la Commission et de l'avis de l'Agence, et les soumettent pour approbation à la Commission.
4. Within three months of the day of receipt of the last opinion received under paragraph 3, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall adapt their methodologies taking due account of the opinions received from Member States, the Commission’s opinion and the Agency’s opinion, and submit them to the Commission for approval.

4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissionner.
4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 123(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a prior information notice on their buyer profile for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.

(3) Pour l’application du paragraphe (2), la date indiquée sur l’avis de réception délivré conformément aux règlements pris, en matière de courrier recommandé, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes est réputée celle de la réception par le requérant de la notification à laquelle se rapporte l’avis de réception.
(3) For purposes of subsection (2), the date set out in an acknowledgment of receipt issued in accordance with regulations relating to registered mail made under the Canada Post Corporation Act shall be deemed to be the date of receipt by the applicant of the notification to which that acknowledgment of receipt relates.

Cette distance est 1,5 fois la distance mentionnée à l'annexe VII en lien direct avec la catégorie du véhicule en question et la phase d'émissions (à savoir, le niveau Euro) selon lesquelles le véhicule doit faire l'objet d'une réception par type. La distance requise ne dépasse toutefois pas 60 000 km pour aucune des catégories.
The distance shall be 1,5 times the distance as specified in Annex VII in direct relation to the vehicle category in question and the emission stage (i.e. Euro level) according to which the vehicle is to be type-approved, however, the required distance shall not exceed 60 000 km for any vehicle category.

3. Dans un délai de trois mois à compter du jour de la réception de l’avis de l’agence, la Commission émet un avis sur le projet de statuts, la liste des membres et le projet de règlement intérieur, en tenant compte de l’avis de l’agence visé au paragraphe 2.
3. The Commission shall deliver an opinion on the draft statutes, list of members and draft rules of procedures taking into account the opinion of the Agency provided for in paragraph 2 and within three months of the day of the receipt of the opinion of the Agency.

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.

Mais les événements que je viens d'énumérer sont très semblables par nature à la réception de l'équipe olympique et à notre avis, cette réception est régie par la même politique, qui prévoit que si la traduction de toutes les interventions n'est pas strictement obligatoire, il convient d'utiliser les deux langues officielles, compte tenu de la composition de l'auditoire.
But the events that I have just enumerated are events that are very similar in nature to our team reception, and in our judgment, the team reception is an event which is governed by this aspect of the policy. And the policy is that while a complete translation of all presentations is not strictly required, both official languages should be used, as befits the composition of the audience.

Le promoteur d’un projet susceptible d’être réalisé dans la région désignée doit présenter à la CAN une proposition contenant une description du projet, après quoi la CAN doit publier un avis de réception de la proposition (art. 76).
A proponent of a project in the designated area must submit a proposal to the NPC containing a description of the project, and the NPC must then publish a notice of receipt of the proposal (clause 76).

Le promoteur d’un projet susceptible d’être réalisé dans la région désignée doit présenter à la CAN une proposition contenant une description du projet, après quoi la CAN doit publier un avis de réception de la proposition (art. 76 de la LATEPN).
A proponent of a project in the designated area must submit a proposal to the NPC containing a description of the project, and the NPC must then publish a notice of receipt of the proposal (section 76).