Vertaling van "avis de règlement immédiat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de règlement immédiat
prompt note

règlement immédiat | RI [Abbr.]
immediate settlement

ordre règlement immédiat | RI [Abbr.]
immediate settlement order

bulletin des avis et règlements de l'organisation professionnelle
trade journal containing legal information and other notices

règlement immédiat
outright settlement

Nouvelles cotisations des appels - Avis de règlement
Appeals Re-assessment - Disposition Advice

avis immédiat à l'arrivée de la marchandise
immediate advice

paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement
pre-authorized payment

avis de projet de réglementation
notice of proposed rule-making | NPRM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Un avis du règlement doit être publié immédiatement dans la Gazette du Canada.
(5) A notice of the by-law shall be forthwith published in the Canada Gazette.

M. Anthony Forster: Très brièvement, mes recommandations générales seraient les suivantes: un gel immédiat de toute autre réduction du budget de la défense; un effort de relations publiques pour améliorer la réputation et l'image des Forces canadiennes; un règlement immédiat des questions concernant les autres améliorations du CF-18; l'arrêt des réductions du nombre de CF-18; un financement accru accordé au DGRO/D Adm M/J-3 Formation et doctrine pour accroître son personnel et se doter d'une vision stratégique viable et autonome en matière d'évaluation de la menace, de scénarios de planification des forces et de doctrine de guerre interarmées; et, enfin, un examen descendant du processus de prise de décisions en matière de politique concernant l'objet des Forces canadiennes.
Mr. Anthony Forster: Just very briefly, my general recommendations would be as follows: an immediate freeze on further budget cuts to this military; a public relations effort to improve the reputation and image of the armed forces; an immediate resolution of issues pertaining to further CF-18 upgrades; a hold on further reductions to the CF-18 fleet; increased funding to DGOR, DDA, and J-3 training and doctrine, for them to staff up and create a viable and autonomously crafted strategic vision in the form of threat assessment, force planning scenarios, and joint warfare doctrine; and finally, a top-down review of policy-level decision-making regarding the purpose of the Canadian Forces.

Septièmement, au contraire de ce qui se passe à l'étape du rapport, à laquelle, en vertu du Règlement, les motions doivent figurer dans la partie pertinente du Feuilleton des avis, le Règlement ne prévoit pas un feuilleton des avis pour l'étude article par article d'un projet de loi en comité.
Seven, unlike report stage, where standing orders provide for motions to be printed in the relevant section of the notice paper, the standing orders do not provide for a notice paper for the clause-by-clause consideration of a bill in committee.

Il convient de noter que, même en ce qui a trait aux personnes, M. Dechert, avec sa dernière question, a laissé entendre que, d'une certaine façon, ceux qui sont en faveur de l'envoi d'avis veulent que ces avis soient envoyés immédiatement, tandis que les organismes d'application de la loi sont au beau milieu de l'enquête.
I'd note that, even with respect to individuals, Mr. Dechert, in his last question suggested that somehow those seeking notification are looking for immediate notification as law enforcement is actively engaged in its investigation.

Pour les émissions structurées où le prospectus prévoit la notification d’un avis de règlement accéléré (acceleration notice) et d’exécution, la non subordination d’une tranche (ou d’une sous-tranche) doit être garantie dans le cadre de la priorité de paiement relative à l’avis tant de règlement accéléré que d’exécution.
For structured issues where the prospectus provides for the delivery of an acceleration and an enforcement notice, non-subordination of a tranche (or sub-tranche) must be ensured under both acceleration and enforcement notice-related priority of payments.

Monsieur Lemieux, rien dans le Marleau-Montpetit ou dans le Règlement ne vient préciser que le président doit entendre un rappel au Règlement immédiatement. C'est à la discrétion du président.
Mr. Lemieux, you will not find in Marleau and Montpetit or in the Standing Orders anything that says a chair must hear a point of order immediately.

Sur la base de cet avis, le règlement (CE) no 999/2001 accorde à la Suède une dérogation lui permettant d’examiner uniquement un échantillon aléatoire de bovins sains nés, élevés et abattus sur son territoire.
On the basis of that opinion, Regulation (EC) No 999/2001 provides Sweden with a derogation to examine only a random sample of healthy slaughtered bovine animals born and reared on its territory.

En ce qui concerne les marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité qui sont conditionnées pour la vente au détail ou qui sont soumises à un marquage approprié avec des indications relatives au contenu et au poids sur l’emballage immédiat et qui répondent aux conditions de l’article 10, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission (4), ou pour lesquelles les quantités de produits utilisées sont celles établies à l’annexe III dudit règlement, le bureau de douane d’exportation vérifie tout d’abord le poids et le contenu de la marchandise ne relevant pas de l’annexe I en emballage immédiat à la lumière des indications figurant sur l’emballage immédiat.
In the case of goods not covered by Annex I to the Treaty which are packaged for retail sale or subject to appropriate marking with details of content and weight on the immediate packaging and which either meet the requirements of the third subparagraph of Article 10 of Commission Regulation (EC) No 1043/2005 (4) or for which the quantities of product used are those set out in Annex III to that Regulation, the customs office of export shall begin by checking the weight and content of goods not covered by Annex I to the Treaty put up in immediate packaging against the details on the immediate packaging.

a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ;
(a) aircraft not in service shall be subjected to an "aircraft security search" immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure;

4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du Comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre.
4. The Commission shall adopt the measures and shall apply them immediately where they are not in accordance with the opinion of the Committee or if no opinion is delivered, the Commission shall without delay propose to the Council the measures to be adopted.