Traduction de «avis de marché simplifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de marché simplifié
simplified contract notice

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

livret de marche simplifié
simplified working timetable

avis de marchés
procurement notice

avis de marché
notice of procurement

Avis de marche (APM, PAC, AAC)
Procurement Notice (NPP, ACAN, CAN)

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM
notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant d’y procéder, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis simplifié.
Before issuing this invitation, contracting authorities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice is sent.

Avant d'y procéder, l'Agence publie un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis simplifié.
Before issuing this invitation, the Agency shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than fifteen days from the date on which the simplified notice is sent.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

D. AVIS DE MARCHÉ SIMPLIFIÉ DANS LE CADRE D'UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE(1)
D. SIMPLIFIED CONTRACT NOTICE FOR USE IN A DYNAMIC PURCHASING SYSTEM(1)

1. La publication pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils visés aux articles 157 et 158 comporte un avis de pré-information, un avis de marché ou avis de marché simplifié et un avis d’attribution.
1. Publication for contracts with a value equal to or above the thresholds laid down in Articles 157 and 158 shall consist in a pre-information notice, a contract notice or simplified contract notice and an award notice.

Avant d'y procéder, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis simplifié.
Before issuing this invitation, contracting authorities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice is sent.

Avant de procéder à cette mise en concurrence, les entités adjudicatrices publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, conformément au paragraphe 4, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours comptés de la date d'envoi de l'avis simplifié.
Before issuing the invitation to tender, contracting entities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, in accordance with paragraph 4, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice was sent.

2. Dans le cas des systèmes d'acquisition dynamiques, la mise en concurrence du système s'effectue par un avis de marché visé au paragraphe 1, point c), tandis que la mise en concurrence des marchés fondés sur de tels systèmes s'effectue par un avis de marché simplifié visé à l'annexe XIII, partie D.
2. In the case of dynamic purchasing systems, the system's call for competition shall be by contract notice as referred to in paragraph 1(c), whereas calls for competition for contracts based on such systems shall be by simplified contract notice as referred to in Annex XIII D.