Vertaling van "avis de continuation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de continuation
certificate of readiness [ notice of readiness | notice of readiness to proceed ]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) un avis de continuation de la suspension de l’Accord prévoyant la période de suspension est publié conformément au paragraphe (6);
(b) a notice of renewal of the suspension of the Agreement setting out the period of renewal of suspension is published in accordance with subsection (6);

(3) Dans le cas où un avis de continuation de la suspension de l’Accord est publié aux termes de l’alinéa (1)b), les articles 159.2 à 159.6 sont inopérants pour la période supplémentaire d’au plus trois mois prévue dans l’avis.
(3) If a notice of renewal of the suspension of the Agreement is published under paragraph (1)(b), sections 159.2 to 159.6 are rendered inoperative for the further period of up to three months set out in the notice.

a) s’abstenir de tout acte ou activité risquant d’entraîner, à son avis, la continuation de l’infraction ou la récidive;
(a) prohibiting the offender from doing any act or engaging in any activity that could, in the opinion of the court, result in the continuation or repetition of the offence;

c) a déclaré par certificat qu’à son avis la continuation de la grossesse de cette personne du sexe féminin mettrait ou mettrait probablement en danger la vie ou la santé de cette dernière;
(c) has by certificate in writing stated that in its opinion the continuation of the pregnancy of the female person would or would be likely to endanger her life or health, and

4. L’Office des publications de l’Union européenne veille à ce que le texte intégral et le résumé des avis périodiques indicatifs visés à l’article 67, paragraphe 2, des avis d’appel à la concurrence instaurant un système d’acquisition dynamique visés à l’article 52, paragraphe 4, point a), et des avis sur l’existence d’un système de qualification utilisés comme moyen de mise en concurrence conformément à l’article 44, paragraphe 4, point b), continuent à être publiés:
4. The Publications Office of the European Union shall ensure that the full text and the summary of periodic indicative notices referred to in Article 67(2), calls for competition setting up a dynamic purchasing system as referred to in point (a) of Article 52(4) and notices on the existence of a qualification system used as a means of calling for competition in accordance with point (b) of Article 44(4) continue to be published:

Toutefois, dans le cas des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques, l’avis périodique indicatif visé à l’article 92, paragraphe 1, point b), continue d’être publié jusqu’à la fin de sa période de validité indiquée initialement ou jusqu’à réception d’un avis d’attribution de marché, comme prévu à l’article 70, avec la mention qu’aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période couverte par l’appel à la concurrence;
However, in the case of contracts for social and other specific services, the periodic indicative notice referred to in point (b) of Article 92(1) shall continue to be published until the end of its originally indicated period of validity or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70 indicating that no further contracts will be awarded during the period covered by the call for competition;

est d'avis, comme la Commission, que la livraison de lait dans l'Union européenne va continuer d'augmenter et que, parallèlement, la transformation sera surtout marquée par une transformation plus importante en fromages et en produits laitiers frais qui pourront être écoulés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne;
agrees with the Commission that milk deliveries in the EU will continue to increase, with a particular emphasis on increased processing into cheese and fresh milk products that can be both sold in the European Union and exported;

est d'avis qu'en ce qui concerne l'objectif relatif au climat et à l'énergie (réduire les émissions de gaz à effet de serre, accroître la part des énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique de respectivement 20 %), l'amélioration de la qualité de l'environnement doit continuer de constituer une priorité des programmes des Fonds structurels dans tous les États membres, et constate qu'au cours de la période de programmation actuelle, environ un tiers des fonds destinés à la cohésion (soit 105 milliards d'euros) est consacré à cette priorité; considère par ailleurs que la création de nouveaux instruments de financement dans le domaine de la politique climatique au niveau international ne doit pas amputer les moyens alloués à la politique de cohésion; rappelle dans le même esprit l'appel lancé pour que le bilan des investissements n'entraîne pas d'émissions additionnelles de gaz à effet de serre;
takes the view that, with respect to the climate and energy target (reducing greenhouse gas emissions by 20 %, increasing the share of renewable energy sources to 20 % and improving energy efficiency by 20 %), enhanced environmental quality must remain a priority in the Structural Fund programmes in all the Member States and points out that around third of the total cohesion resources (EUR 105 billion) is being deployed to this end in the current funding period; also points out that the creation of new funding instruments in the area of climate policy at international level must not lead to cuts in resources for cohesion policy; and renews its request that the overall balance of investments should not result in additional greenhouse gas emissions;

Dans son avis du 6 avril 2005 concernant le programme de stabilité actualisé pour 2004-2007 présenté en mars 2005, le Conseil a invité la Grèce à mettre en œuvre des mesures à caractère permanent visant à corriger le déficit excessif en 2006 au plus tard, à réduire le déficit corrigé des variations conjoncturelles d'au moins 0,5 % du PIB par an à compter de 2007, à assurer une diminution plus rapide du ratio d'endettement, à appliquer la réforme des retraites votée en vue d'assurer la viabilité des finances publiques, ainsi qu'à continuer à améliorer la collecte et le traitement des statistiques des administrations publiques.
In its opinion of 6 April 2005 on the March 2005 revised updated stability programme, covering the period 2004-2007, the Council invited Greece to implement permanent measures to correct the excessive deficit by 2006 at the latest, reduce the cyclically-adjusted deficit by at least 0,5 % of GDP from 2007 onward, ensure a faster debt reduction path, implement the enacted pension reforms to ensure the sustainability of public finances, and further improve the collection and processing of general government data.