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Avis de contenu archivé
Contenu archivé
Contenu de l'avis
Ils doivent donner avis du contenu de ces lois.
Teneur de l'avis

Traduction de «avis de contenu archivé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




teneur de l'avis [ contenu de l'avis ]

content of a notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui veulent se tenir informés ou prendre position sur un sujet donné auraient accès au contenu archivé leur permettant de bien en saisir les tenants et les aboutissants.

The archival materials that are essential to understand what an issue is all about for someone who wants to be informed or to take a stand or to intervene or make his or her views known would be available.


La proposition prévoit en réalité des modifications limitées au règlement existant, comme l'obligation pour chaque institution de l'Union (hormis la Cour de justice et la Banque centrale européenne) de déposer ses archives historiques à l'IUE, le principe selon lequel chaque institution conserve la propriété de ses archives, le système de financement des archives, la protection des données à caractère personnel contenues dans les archives, ainsi que la mise à disposition des archives par des moyens électroniques lorsque cela est possi ...[+++]

The proposal in fact provides for limited amendments to the existing regulation, such as the obligation for each EU institution (except the Court of Justice and the European Central Bank) to deposit at the EUI its historical archives, the principle that each institution shall maintain the ownership of its archives, the system for financing the archives, the protection of personal data contained in the archives, and the making available of the archives by electronic means, wherever possible.


En ce qui concerne son contenu, la proposition ne modifie pas les éléments essentiels du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83, tels que la définition d'"archives historiques" ou la question de savoir quels documents doivent être ouverts au public et quand.

In terms of content, the proposal does not change the key elements of Regulation 354/ 83, such as the definition of historical archives as well as when and which documents are to be open to the public.


7. demande à la Commission de présenter un règlement en vue de la création d'un procédé standard unique d'édition permettant l'envoi de la variante numérique d'une œuvre aux archives nationales officielles, en même temps que son envoi à l'imprimerie, les archives officielles intégrant le contenu à la base de données Europeana dans le strict respect des droits d'auteur;

7. Asks the Commission to establish rules for a standard procedure for publishing a work and forwarding its digital version to the national archives at the same time as the work goes to the printers, with the national archives adding the content to the ‘Europeana’ database on a basis of strict respect for copyright;


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Tout ce que propose M. Goldring — la démocratie et les droits de la personne, la durabilité de l'environnement — à mon avis, est contenu dans les valeurs canadiennes et la politique étrangère du Canada, c'est l'univers, si on veut.

Everything Mr. Goldring is arguing for—democracy, and human rights, and environmental sustainability—in my view is contained within Canadian values and Canadian foreign policy; that is the universe, if you will.


À mon avis, le contenu de l'entente est de qualité.

In my opinion, the contents of the agreement are of good quality.


Dans les années qui suivront, le contenu sera progressivement élargi, car davantage de bibliothèques, d’archives, et d’archives audiovisuelles et de musées contribueront avec leurs collections numérisées.

In the years thereafter the content will be gradually expanded as more libraries, more archives and more audiovisual archives and museums contribute their digitalised collections.


Il ne rime à rien de transmettre aux archives historiques "quinze ans au plus tard après leur production" – délai fixé à l'article 7 du règlement initial – tous les documents tels que définis à l'article 3 du règlement n 1049/2001, à savoir "tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, [.])".

It does not make sense to transfer all documents within the meaning of the definition of Article 3 of Regulation No 1049/2001 "any content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form...)" no later than 15 years to the historical archive.


À mon avis, le contenu de la chaîne anglaise de Radio-Canada et de Newsworld est infiniment meilleur.

In my view, the content of CBC and Newsworld has improved immeasurably.


Ils doivent donner avis du contenu de ces lois.

They have to give notice of what those laws are.




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Date index: 2025-02-03
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