Vertaling van "avis de calcul des prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de calcul des prestations
notice of benefit computation

avis de nouveau calcul des prestations
notice of re-examination of benefit compilation

rémunération considérée aux fins du calcul des cotisations et du calcul des prestations
pensionable remuneration for contribution and benefit purposes

calcul des prestations | liquidation des prestations | détermination des prestations
benefits calculation | determination of benefits

taux de calcul des prestations [ taux des prestations ]
pension benefit rate [ benefit rate | rate of benefits ]

attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105
certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

calculer des prestations
calculate welfare | calculate welfare benefits | calculate aid | calculate benefits

méthode de calcul des prestations
benefit formula

relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement
explanation of benefits | EOB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.
Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.

(4) Pour l’application de l’élément A du paragraphe (3), le droit à pension révisé d’un particulier pour une année civile quant à un employeur, calculé à un moment donné, dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé correspond au montant qui constituerait, selon l’article 8302, son droit à pension pour l’année quant à l’employeur dans le cadre de la disposition si, aux fins du calcul des prestations acquises au particulier pour l’année aux termes de la disposition et, en cas d’application du paragraphe 8302(6), aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées, le montant calculé à l’alinéa 8302(2)a) pour une disposition donnée était égal à la fraction de la pension normalisée prévue pour le particulier par la disposition donnée au moment donné — calculée conformément au paragraphe (5) pour l’année — qu’il est raisonnable de considérer comme acquise pour l’année.
(4) For the purposes of the description of A in subsection (3), an individual’s redetermined benefit entitlement under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a calendar year and an employer, determined as of a particular time, is the amount that would be determined under section 8302 to be the individual’s benefit entitlement under the provision in respect of the year and the employer if, for the purpose of computing the benefit accrual of the individual in respect of the year under the provision and, where subsection 8302(6) is applicable, under any other defined benefit provision, the amount determined under paragraph 8302(2)(a) in respect of a specific provision were equal to that portion of the individual’s normalized pension (computed in accordance with subsection (5)) under the specific provision at the particular time, determined with reference to the year, as may reasonably be considered to have accrued in respect of the year.

S'il s'agit d'une pension de retraite maximale, par exemple, ou d'une prestation d'invalidité proportionnelle au revenu maximal, voilà donc comment s'effectue le calcul avec les règles applicables au calcul des prestations, telles qu'elles sont proposées.
If it's a maximum retirement pension, for example, or a maximum disability earnings-related benefit, that's the way the calculation runs in the benefit rules that are proposed.

Lorsqu’il a exprimé ses réserves au sujet du projet de loi, le secrétaire parlementaire a mentionné certaines des dispositions qui, à son avis, empiètent sur la prérogative financière de la Couronne: spécifiquement la réduction de la période de référence donnant droit à des prestations; l’augmentation permanente de la durée de la période de prestations; la majoration à 60 p. 100 du taux de prestations hebdomadaires; la modification de la formule utilisée pour le calcul des prestations; la hausse du montant maximal de la rémunération annuelle assurable et l’introduction d’une formule d’indexation permettant d’augmenter encore davantage les prestations.
In presenting his concerns with respect to the bill, the parliamentary secretary noted a number of its provisions which, in his view, infringed upon the financial prerogative of the Crown. Specifically, the bill reduces the qualifying period for benefits, permanently increases the benefit period, increases the benefit replacement rate to 60%, alters the benefit calculation formula, and increases the level of maximum yearly insurable earnings as well as introducing an indexing formula that would further increase benefits.

le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge, et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.
the calculation of benefits, including supplementary benefits due in respect of a spouse or dependants, and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefits.

Aux termes du régime des Forces canadiennes, comme pour les deux autres grands régimes, il s'agit de calculer la prestation du cotisant, et lors du décès du cotisant, on revient à la case zéro pour calculer la prestation du survivant, sans tenir aucunement compte du montant que le cotisant a déjà reçu.
In the Canadian Forces plan, as in the other two major plans, you calculate a member's benefit, and then when the member dies, you go back to square one and calculate a survivor benefit, without any reference to the amount that the plan member had already received.

1. Si le mode d'établissement ou les règles de calcul des prestations sont modifiés en vertu de la législation d'un État membre ou si la situation personnelle de l'intéressé subit une modification pertinente qui, en vertu de ladite législation, conduirait à l'adaptation du montant de la prestation, un nouveau calcul est effectué conformément à l'article 52.
1. If the method for determining benefits or the rules for calculating benefits are altered under the legislation of a Member State, or if the personal situation of the person concerned undergoes a relevant change which, under that legislation, would lead to an adjustment of the amount of the benefit, a recalculation shall be carried out in accordance with Article 52.

3. L'institution compétente d'un État membre, dont la législation prévoit que le calcul des prestations au titre d'un régime spécial applicable aux fonctionnaires repose sur le ou les dernier(s) traitement(s) perçu(s) au cours d'une période de référence, ne prend en compte aux fins de ce calcul que les traitements, dûment réévalués, perçus pendant la ou les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été soumis à cette législation.
3. Where, under the legislation of a Member State, benefits under a special scheme for civil servants are calculated on the basis of the last salary or salaries received during a reference period, the competent institution of that State shall take into account, for the purposes of the calculation, only those salaries, duly revalued, which were received during the period or periods for which the person concerned was subject to that legislation.

le calcul des prestations et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.
the calculation of benefits and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefit.

L'Institut convient que certaines des modifications proposées dans le projet de loi C-78, ainsi que dans le projet de loi C-71, la Loi d'exécution du budget de 1999, peuvent avoir des répercussions positives sur les fonctionnaires et sur les retraités. Je songe en particulier à la nouvelle méthode de calcul des prestations tenant compte du salaire moyen des cinq meilleures années consécutives de service, au lieu de six; de la modification de la méthode de coordination du RPC et du RRQ en fonction du nouveau mode de calcul des prestations; de l'octroi des prestations de survivant aux partenaires de même sexe; de l'investissement sur le marché des actifs du régime; et de la mise en application d'un régime de soins dentaires pour les retraités.
The institute recognizes that some of the changes proposed in Bill C-78 and Bill C-71, the Budget Implementation Act, 1999, as well as some administrative changes may entail positive repercussions for public service employees and pensioners—for example, changing the benefit formula to the average salary during the best consecutive five years of service instead of six; modifying the CPP/QPP integration formula to match the new benefit formula; enhancing the supplementary death benefit; extending the survivor benefits to conjugal partners of the same sex; introducing the market investment of plan assets; and implementing a dental plan for pensioners.