Vertaling van "avis d'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen des avis sur les normes comptables
Standards Advice Review Group

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Comité d'examen des politiques et des avis juridiques
Legal Opinions and Policy Review Committee

Comité d'examen des avis juridiques
Legal Opinions Committee

Section des examens et avis
Examination and Notice Section

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

2. Dans les trente jours de la réception de l'avis du comité pédiatrique, le demandeur peut saisir l'Agence d'une demande écrite, justifiée de manière détaillée, visant à un nouvel examen de l'avis.
2. Within 30 days following receipt of the opinion of the Paediatric Committee, the applicant may submit to the Agency a written request, citing detailed grounds, for a re-examination of the opinion.

Voir les avis du CESE sur les thèmes «Réexamen de la gouvernance économique», JO C 268 du 14.8.2015, p. 33; «La politique économique de la zone euro», JO C 177 du 18.5.2016, p. 41; «Programme d’appui à la réforme structurelle», JO C 177 du 18.5.2016, p. 47; et «Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020», JO C 75 du 10.3.2017, p. 63
EESC opinion on Economic governance reviewOJ C 268, 14.8.2015, p. 33; EESC opinion on The economic policy of the euro area,OJ C 177, 18.5.2016, p. 41; EESC opinion on Structural Reform-Support Programme,OJ C 177, 18.5.2016, p. 47; EESC opinion on Mid-term review of the Multiannual Financial Framework 2014-2020OJ C 75, 10.3.2017, p. 63

Les résultats finals des analyses d'impact seront mis à la disposition du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux et seront rendus publics parallèlement à l'avis/aux avis du comité d'examen de la réglementation lors de l'adoption de l'initiative de la Commission.
The final results of the impact assessments will be made available to the European Parliament, the Council and national Parliaments, and will be made public along with the opinion(s) of the Regulatory Scrutiny Board at the time of adoption of the Commission initiative.

5. est d'avis que l'examen de la gouvernance économique européenne devrait aller de pair avec l'examen de la stratégie globale Europe 2020 et du cycle du semestre européen, en vue de susciter une croissance durable et compétitive; appelle donc à une nouvelle approche du marché unique et du marché unique numérique dans le cadre de l'examen de la stratégie Europe 2020 en intégrant dûment les secteurs/cibles prioritaires du marché unique dans un nouvel ensemble simplifié de lignes directrices, d'objectifs clés ou d'initiatives phares;
5. Believes that the review of European economic governance should go hand in hand with the review of the overarching Europe 2020 strategy and the European Semester cycle with a view to fostering sustainable and competitive growth; calls, therefore, for a new approach to the Single Market and the Digital Single Market to be taken within the review of the Europe 2020 strategy by duly incorporating priority sectors/targets of the Single Market into a new simplified set of guidelines, headlines or flagship initiatives;

6. salue l’examen de l’efficacité de ce cadre, en vue d’évaluer l’application effective et uniforme des règles de gouvernance par la Commission, le Conseil et les États membres; est d'avis que cet examen ne devrait servir d'inspiration pour une réévaluation du cadre pour la gouvernance du marché unique et permettre d'étudier d'éventuels effets de synergie entre les deux processus que lorsque cela s'avère pertinent;
6. Welcomes the review of the framework’s effectiveness, with a view to assessing the effective and uniform application of governance rules by the Commission, the Council and the Member States; believes that only where relevant should this review inspire a re-evaluation of the Single Market governance framework and explore possible synergy effects between the two processes;

20. recommande à la Commission, avant de publier son examen annuel de la croissance, d'organiser un débat avec des représentants du Parlement européen sur les orientations générales de cet examen afin d'améliorer la transparence et la nature démocratique du processus du semestre européen; demande au Conseil européen de ne pas approuver les recommandations spécifiques par pays sans tenir compte de l'avis du Parlement européen;
20. Recommends that the Commission, in order to work on ensuring greater transparency and democracy in the process of the European Semester, organise a debate, before publishing the Annual Growth Survey (AGS), with representatives of the European Parliament on the Survey’s general guidelines and orientations; calls on the European Council not to approve the country-specific recommendations without taking the European Parliament´s opinion into account;

81. salue les progrès réalisés dans le domaine de l'acquis sur les visas mais demande également une meilleure mise en œuvre des règles existantes; est d'avis que les centres communs d'examen des demandes de visa s'avèrent des outils efficaces qui pourraient devenir la norme à l'avenir; estime qu'un débat interinstitutionnel concernant les objectifs de la politique commune des visas devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de l'harmonisation future des procédures de délivrance des visas, prévoyant notamment des règles communes en matière de délivrance des visas; demande la conclusion de nouveaux accords visant à faciliter la délivrance de visas ainsi que le contrôle et l'amélioration des accords déjà existants;
81. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis, but also calls for better implementation of existing rules; considers that common visa application centres have proven to be a useful tool which could become the standard in the future believes that an interinstitutional discussion on the objectives of the common visa policy should define the steps to be taken towards further harmonisation of visa procedures, including common rules on the issuing of visas; calls for the conclusion of further visa facilitation agreements and the monitoring and improvement of existing ones;

143. souligne la nécessité, si la période du CFP est supérieure à cinq ans, d'un examen à mi-parcours obligatoire permettant d'effectuer une analyse à la fois quantitative et qualitative et un bilan du fonctionnement du CFP; estime que l'examen à mi-parcours doit constituer, dans l'avenir, une obligation juridiquement contraignante inscrite dans le règlement fixant le CFP, assortie d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlement en tant qu'autorité législative et budgétaire; est d'avis que, si l'examen devait révéler l'inadaptation des plafonds pour la période restante, une réelle possibilité de réviser ces derniers devrait être garantie;
143. Stresses the need, if the MFF period is longer than 5 years, for an obligatory Mid-term Review allowing for a quantitative as well as qualitative analysis and stock-taking on the functioning of the MFF; underlines that, in the future, the Mid-term Review should become a legally binding obligation enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar, which ensures full involvement of the Parliament in its role of legislative and budgetary authority; stresses that, if the review should establish the inadequacy of the ceilings for the rest of the period, a real possibility to revise them should be guaranteed;

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.