Traduction de «avis concluant avec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis concluant
satisfactory opinion

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

Résultat non concluant du test de recherche du VIH chez les nourrissons
Nonconclusive HIV-test finding in infants

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 8 septembre 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (CER) a adopté un avis, concluant que, sous réserve de modification du champ d'application et des conditions proposés dans le dossier annexe XV, une restriction générale applicable à la fabrication, à l'utilisation et à la mise sur le marché du PFOA, de ses sels et des substances apparentées au PFOA est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, en termes d'efficacité pour réduire les risques identifiés.
On 8 September 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted its opinion concluding that subject to modification of the scope and conditions proposed in the Annex XV dossier, a general restriction on manufacture, use and placing on the market of PFOA, its salts and PFOA-related substances, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of effectiveness in reducing those risks.

Le 9 septembre 2014, le comité d'évaluation des risques (CER) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis concluant qu'une telle modification de l'entrée actuelle faciliterait la mise à exécution et confirmant le caractère superflu d'une évaluation complémentaire des risques associés à la présence de cadmium dans les peintures.
On 9 September 2014, the Agency's Committee for Risk Assessment (RAC) adopted by consensus an opinion concluding that such modification of the existing entry would facilitate enforcement and confirming that no additional assessment of the risks presented by cadmium in paints is necessary.

veille à ce que des éléments de preuve suffisants aient été rassemblés pour permettre de parvenir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à l’absence d’inexactitudes importantes dans la déclaration.
ensure that sufficient evidence has been gathered to be able to give a verification opinion with reasonable assurance that the report is free from material misstatements.

la portée de la vérification est trop limitée, au sens de l’article 28, et le vérificateur n’a pas pu obtenir des éléments de preuve suffisants pour délivrer un avis concluant, avec une assurance raisonnable, que la déclaration est exempte d’inexactitudes significatives.
the scope of verification is too limited pursuant to Article 28 and the verifier could not obtain sufficient evidence to issue a verification opinion with reasonable assurance that the report is free from material misstatements.

Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.
The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.

S’il est impossible de trouver des experts dans l’État membre d’affiliation ou si l’avis rendu par l’expert n’est pas concluant, l’État membre d’affiliation peut solliciter un avis scientifique.
If no experts can be found within the Member State of affiliation or if the expert’s opinion is inconclusive, the Member State of affiliation may request scientific advice.

En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif concluant que la déclaration d'indépendance du Kosovo n'avait pas violé le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
In July, the International Court of Justice (ICJ) issued an advisory opinion, which concluded that Kosovo's declaration of independence did not violate general international law or UN Security Council resolution 1244 (1999).

La Commission décide si certains essais du SIS II ont été effectués de manière concluante, compte tenu des avis exprimés par les experts des États membres dans le cadre du comité SIS II.
The Commission will decide on the successful completion of certain SIS II tests taking into account the views expressed by Member States experts within the framework of SIS II Committee.

Après avoir pris connaissance de l'avis du CSTEP et de l'expérience des États membres en la matière, la Commission proposera des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre les initiatives qui se sont déjà révélées concluantes.
The Commission will, after considering STECF advice and Member States' experience propose additional measures to implement the measures that have proven successful.