Traduction de «avis cette formulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

formuler un avis en soins infirmiers dans le domaine de la santé
advise on nursing and healthcare | give advice on nursing care | provide nursing advice on healthcare | provide nursing advice on health-care

formulation d’avis en psychologie clinique
creation of opinions in clinical psychology | development of opinions in clinical psychology | creation of clinical psychological opinions | formation of opinions in clinical psychology

stade de la formulation d'un avis
opinion stage

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

formulation et teneur des prévisions et des avis
formulation and content of forecasts and warnings

Formule 840 [ Avis de changement d'adresse ]
Form 840 [ Change of Address Notification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la formulation d’un avis. La juridiction nationale peut solliciter l’avis de la Commission sur des questions économiques, factuelles et juridiques, bien entendu sans préjudice de la possibilité ou de l’obligation de cette juridiction de saisir la Cour de justice d’une demande préjudicielle concernant l’interprétation ou la validité du droit de l’UE en application de l’article 267 TFUE (ex-article 234 du traité CE).
giving an opinion: the national court may ask the Commission for its opinion on economic, factual and legal matters, without prejudice, of course, to the possibility or the obligation for the national court to ask the Court of Justice for a preliminary ruling regarding the interpretation or validity of EU law in accordance with Article 267 TFEU (ex-Article 234 TFEU).

À notre avis, cette formule 50-50 va menotter le gouvernement et l'empêcher de faire ce qu'il faudrait pour stimuler l'économie.
In our view, this 50-50 formula really just handcuffs the government from doing what it needs to do to get the economy going.

4. Lorsque l’avis du comité visé au paragraphe 1, second alinéa, doit être obtenu par procédure écrite, cette procédure est close sans résultat si, dans le délai imparti pour la formulation de l’avis, le président du comité en décide ainsi ou qu’une majorité simple des membres du comité le demande.
4. Where the opinion of the Committee referred to in the second subparagraph of paragraph 1 is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the committee so decides or a simple majority of committee members so request.

Le CESE est d'avis que la formule «règlement en ligne des litiges» est trompeuse; il conviendrait d'éviter d'utiliser cette formule, parce qu'en fait, il n'est pas possible d'exécuter en ligne le processus de règlement des litiges, cela pouvant se faire uniquement par les méthodes traditionnelles de REL.
The EESC considers the term ‘online dispute resolution facilitators’ to be misleading; it should be avoided because in actual fact, the process of dispute resolution cannot be carried out online, but only through traditional ADR methods.

Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, telle qu’indiquée dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges; à cette fin, les éventuelles fourchettes doivent être exprimées au préalable par une valeur déterminée.
That formula shall incorporate the weighting of all the criteria fixed to determine the most economically advantageous tender, as indicated in the contract notice or in the specifications; for that purpose, any ranges shall, however, be reduced in advance to a specified value.

J'aimerais donc savoir ce que vous pensez de la formule retenue en Colombie-Britannique et au Manitoba, par opposition à l'idée d'un mandat de 10 ans (1115) M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, à mon avis, cette formule est valable, tout comme l'est l'approche que propose le projet de loi.
I would just invite your comments on the merits or demerits of doing what they do in British Columbia and Manitoba, as opposed to a ten-year term (1115) Mr. Jean-Pierre Kingsley: Mr. Chairman, in my view, there is merit to that approach as well, and there is merit to the approach here.

J'imagine que c'est impossible, même si je dois avouer qu'à mon avis cette formulation se tient de toute façon, en dépit du fait qu'elle pourrait être précisée en lui ajoutant quelques mots—deux ou trois mots séparant les articles 5, 6 et 7, qui renvoient à des fonctions réglementaires, et les articles 16 et 17, qui correspondent à des fonctions législatives.
I suppose we can't do that, although I have to say I think the wording would stand in any event, in spite of the fact that it could be clarified by the addition of some additional words—two or three words between clauses 5, 6, and 7 equating those to regulatory functions and to the legislative functions that are in clauses 16 and 17.

M. Warren Johnson: Mes collègues ont peut-être un avis à formuler là-dessus, mais la distinction existe déjà; ce n'est pas cette loi qui la crée.
Mr. Warren Johnson: My colleagues may have an opinion on this, but distinction already exists; it isn't created by this act.

Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, telle qu'indiquée dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges; à cette fin les éventuelles fourchettes sont exprimées au préalable par une valeur déterminée.
That formula shall incorporate the weighting of all the criteria established to determine the most economically advantageous tender, as indicated in the notice used as a means of calling for competition or in the specifications; for that purpose, any ranges shall, however, be reduced beforehand to a specified value.

a) qu'il importe de reconnaître les excellents résultats des actions de recherche financées par la CECA ainsi que la contribution qui a été apportée à l'amélioration de la compétitivité et des conditions sociales dans les industries du charbon et de l'acier ; b) que l'approche globale retenue par la Commission dans sa communication du 10 octobre 1997 est en accord avec les orientations adoptées par le Conseil européen dans sa résolution précitée ; c) que cette approche est conforme aux avis déjà formulés par le Parlement européen, par le comité consultatif CECA, ainsi que par les industries du charbon et de l'acier, qui ont largement contribué aux avoirs de la CECA à travers le prélèvement.
(a) it is important to recognise the excellent results of research funded by the ECSC and the contribution made to the improvement of the competitiveness and social conditions in the coal and steel industries; (b) the overall approach contained in the Commission's Communication of 10 October 1997 is in line with the guidelines adopted by the European Council in its abovementioned Resolution; (c) this approach is consistent with the opinions already expressed by the European Parliament, the ECSC Consultative Committee and the coal and steel industries which, through their levy payments, made a significant contribution to the ECSC assets.