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But bien précis
Droit à la possession d'un bien précis
Propriété d'un bien précis

Traduction de «avis bien précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété d'un bien précis

ownership of a particular property


droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property




disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis

specific devise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En somme, c'est ainsi qu'il faut voir les choses, parce que l'avis relatif au plan de prévention de la pollution établit des objectifs précis pour chaque installation. Chacune devait réduire ses émissions de matières particulaires dans le SO à un niveau bien précis.

That is basically how you characterize it, because the pollution prevention planning order notice had targets specific to each facility: an absolute number each facility had to achieve for particulate matter in SO.


2. est d'avis qu'un manque de coordination a limité l'exploitation des synergies et des économies d'échelle dans la bioéconomie au sein de l'Union; estime que l'Union peut apporter de la valeur ajoutée en encourageant et en facilitant la coopération au moyen des réseaux et des programmes de financement; considère que la bioéconomie, assortie d'objectifs précis consistant à accroître la part des ressources naturelles renouvelables dans la production et la consommation de biens, se dével ...[+++]

2. Believes that a lack of coordination has limited the exploitation of synergies and economies of scale with regard to the bioeconomy in the Union; stresses that the Union can add value by encouraging and facilitating cooperation through networks and funding programmes; considers that together with specific targets to increase the share of renewable natural resources used in the production and consumption of goods the bioeconomy will develop via an integrated approach across all levels, local, Member State and Union;


Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient donc pouvoir avoir recours, dans certains cas et circonstances bien précis, à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché.

The contracting authorities/entities should thus, in certain very specific cases and circumstances, be able to use the negotiated procedure without publication of a contract notice.


Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient donc pouvoir avoir recours, dans certains cas et circonstances bien précis, à la procédure négociée sans publication d’un avis de marché.

The contracting authorities/entities should thus, in certain very specific cases and circumstances, be able to use the negotiated procedure without publication of a contract notice.


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Par conséquent, nous allons chercher à obtenir dès que possible des avis bien précis sur les problèmes importants. Monsieur le Président, ce que je n'arrive pas à comprendre en écoutant la réponse du secrétaire parlementaire, c'est comment, alors que les forêts de la Colombie-Britannique sont complètement ravagées et que le gouvernement nage dans les excédents budgétaires, les conservateurs en sont arrivés à extraire 12 millions de dollars d'un fonds qui a été mis sur pied pour aider les collectivités à faire la transition et à participer à l'évolution de l'économie alors qu'ils doivent lutter contre le fléau du dendroctone du pin.

Mr. Speaker, what I cannot find in the hon. parliamentary secretary's answer is how, at a time when there is unmitigated devastation of the forests of British Columbia and a government absolutely swimming in extra tax dollars, the Conservatives found the will to actually pull out $12 million from a fund that was set up to help the communities transition and to develop the next economy as they fight this pine beetle epidemic.


51. souligne que la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) requiert un calendrier plus précis qui sera fixé en fonction de la révision du nouveau cadre législatif; est d'avis que le non-alignement de la GPSD sur le nouveau cadre législatif en termes de surveillance du marché entraîne des difficultés et des défaillances aussi bien pour les autorités nationales que pour les tiers que sont les pa ...[+++]

51. Stresses that the review of the Directive on general product safety (GPSD) requires a clearer calendar to be decided in coherence with the review of the NLF, thinks that the absence of alignment of the GPSD to the NLF in terms of market surveillance is causing difficulties and inefficiencies both for national administrations and third trade partners;


Il n’y a aucune finalité à l’heure actuelle. Les stratégies de développement économique deviennent les chasse gardées de ces organisations de développement économique comme l’APECA ou le ministère de la diversification économique de l’Ouest et, dans le cadre de la péréquation, comme de celui de nos stratégies de développement économique régional, il serait bien plus sain, à mon avis, de se fixer des objectifs bien précis, et je pense que la fiscalité a un rôle à jouer en la matière.

Economic development strategies become fiefdoms, these economic development agencies, whether it's ACOA or Western Economic Diversification, and both with equalization and with our regional economic development strategies, if we can develop an end-game approach, I think it would be far healthier, and I think taxes can play a role.


1. demande que la limitation des efforts et les mesures techniques s'appuient sur des avis scientifiques sûrs, indépendants et bien fondés et que la Commission, à titre de priorité, rende publics des avis scientifiques précis à long terme sur les conditions à suivre pendant la réalisation des plans de reconstitution;

1. Demands that effort limitation and technical measures be based on properly funded sound independent scientific advice, and that the Commission, as a priority, makes available clear long-term scientific advice on conditions to be followed during recovery plans;


La renonciation au recours à ce droit devrait cependant être autorisée dans des cas bien précis; - la gestion des droits : de l'avis du Comité, il est prématuré d'envisager une gestion centralisée des droits; si les auteurs souhaitent placer collectivement leurs droits sous licence, on peut supposer qu'il se regrouperont à cet effet sans intervention au niveau de l'Union européenne; - les oeuvres générées par ordinateur : le Livre vert n'aborde pas la question de la protection des oeuvres générées par ordinateu ...[+++]

However, waivers should be allowed in explicit cases; - Management of rights: it is premature the Committee says to consider centralized management of rights in this way; if authors want to licence their rights collectively, there is no reason to suppose that they will not band together to do so without EU intervention; - Other issues - Computer generated works: the Green Paper does not address the protection of computer generated works. This issue should, in the Committee's view, be reconsidered.


Le traité comprend toutefois bien des éléments qui, à mon avis, peuvent nous guider dans la négociation d'autres traités, en ce sens que M. Molloy et nos autres négociateurs sont expressément investis par le gouvernement du mandat de veiller à ce que certains aspects bien précis se retrouvent dans les accords qu'ils négocient, notamment la Charte des droits et libertés, l'application du Code criminel, un partage clair des compétences entre les gouvernements fédéral, provin ...[+++]

There are, however, many aspects of the treaty that do I think provide guidance to other treaties, in that Mr. Molloy, along with our other negotiators, is provided with a specific mandate from the government to ensure that there are specific aspects achieved, including the Charter of Rights of Freedoms, the application of the Criminal Code, and certainty in terms of clarification of the extent of the jurisdictional arrangements among the federal, provincial, and the aboriginal government.




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Date index: 2025-03-03
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