Vertaling van "avis aux employés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]
notice of surplus status [ surplus notice ]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis envoyés aux employés déclarés excédentaires
surplus letter to affected employees [ work force adjustment letter | work force adjustment notice ]

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires
instructions to bidders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[16] Voir les avis du comité de l'emploi ( [http ...]
[16] See opinions of the Employment Committee ( [http ...]

(2) La signification, à l’agent négociateur ou à l’un de ses dirigeants, de l’avis de la demande visée au paragraphe (1) ou de l’avis de l’audience relative à la demande vaut signification de l’avis aux employés faisant partie de l’unité de négociation autres que ceux à l’égard desquels une ordonnance est nommément demandée.
(2) Service on the bargaining agent or one of its officers of notice of an application referred to in subsection (1) or notice of a hearing in respect of the application constitutes service of the notice on the employees in the bargaining unit except those against whom an order is specifically sought in the application.

(2) La compagnie propriétaire du pont, ou la compagnie qui en a l’usage ou le contrôle si le pont est utilisé ou contrôlé par une autre compagnie, doit alors, après avoir été avisée par le ministre de toute défectuosité ou insuffisance de ce pont ou de l’une de ses parties consignée au rapport, ou de toute prescription du ministre aux termes du paragraphe (1), réparer cette défectuosité ou insuffisance ou y remédier, et effectuer le changement, la réparation, la substitution ou le remplacement exigé par cet avis ou employer les matériaux qu’il prescrit d’utiliser.
(2) The company to which the bridge referred to in subsection (1) belongs, or the company using or controlling the bridge, in case the bridge is in use or controlled by another company, shall thereupon, on notice from the Minister of any defect or insufficiency in the bridge or any portion thereof so reported, or of any requirement of the Minister under subsection (1), proceed to make good or remedy the defect or insufficiency, and make the change, alteration, substitution or use of material specified as a requirement in the notice.

demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le secteur sur le plan social et du travail, comme le système de titres-services mis en œuvre en Belgique ou le chèque emploi service universel (CESU) mis en place en France.
Asks the Member States to consider incentives to encourage the use of declared domestic workers and carers; encourages the Member States to put in place simple declaration systems so as to discourage and tackle the issue of undeclared employment, as recommended by the European Economic and Social Committee in its opinion on developing services to the family to increase employment rates and promote gender equality at work (SOC/508); recommends that the Commission promote the exchange of best practices between the Member States, following the example of successful models that have had a positive impact on the sector in social and labour terms, e.g. the ‘service vouchers’ introduced by Belgium and the ‘universal service employment cheque (CESU)’ in France.

2. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils communiquent à leurs employés, ainsi qu’aux contractants associés à l’exploitation et à leurs employés, des informations détaillées concernant les dispositions nationales relatives aux mécanismes visés au paragraphe 1 et qu’ils veillent à ce que le signalement confidentiel soit mentionné dans les formations et les avis qui leur sont adressés.
2. Member States shall require operators and owners to communicate details of the national arrangements for the mechanisms referred to in paragraph 1 to their employees and contractors connected with the operation and their employees, and to ensure that reference to confidential reporting is included in relevant training and notices.

On devrait plutôt modifier le Code canadien du travail pour qu'au Québec, les travailleurs québécois et les travailleuses québécoises aient le droit de se faire respecter, aient le droit de travailler en français, aient le droit de recevoir des avis aux employés en français.
The Canada Labour Code should be amended so that Quebec workers have the right to be respected, have the right to work in French and have the right to receive employee notices in French.

Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.
Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission

[63] Voir site internet [http ...]
[63] See website [http ...]

Si, par exemple, le conseil jugeait qu'il peut émettre une ordonnance ou communiquer un avis aux employés en ayant la conviction que cela remédierait à l'atteinte qui a été faite au processus démocratique, le conseil le ferait et ordonnerait la tenue d'un vote plutôt que d'imposer l'accréditation.
If, for instance, the board felt that they could issue some order, posting or notice to employees, which would remedy the undermining of the democratic process, the board would do that and order a vote, as opposed to imposing the certification.