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Accusation apparemment fondée
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Handicap apparemment permanent
Incapacité apparemment permanente
Motifs apparemment fondés
Moyens apparemment fondés
Moyens d'appel apparemment fondés
Valeurs apparemment conflictuelles
Valeurs apparemment contradictoires
Valeurs apparemment divergentes
Valeurs apparemment incompatibles
Valeurs apparemment opposées
Valeurs en apparence conflictuelles
Valeurs en apparence contradictoires

Traduction de «avis apparemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]

seemingly conflicting values


motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés

apparent grounds


incapacité apparemment permanente [ handicap apparemment permanent ]

apparently permanent disability


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll




moyens d'appel apparemment fondés

apparent grounds for appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
73.4 Dans toute procédure en violation ou poursuite pour infraction, le procès-verbal apparemment signifié en vertu du paragraphe 73.13(2), la décision apparemment signifiée en vertu des paragraphes 73.15(4) ou 73.19(4), l’avis de défaut apparemment signifié en vertu du paragraphe 73.18(1) et le certificat de non-paiement apparemment établi en vertu du paragraphe 73.26(1) sont admissibles en preuve sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire.

73.4 In a proceeding in respect of a violation or a prosecution for an offence, a notice of violation purporting to be issued under subsection 73.13(2), a notice of decision purporting to be issued under subsection 73.15(4) or 73.19(4), a notice of default purporting to be issued under subsection 73.18(1) or a certificate purporting to be made under subsection 73.26(1) is admissible in evidence without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed it.


(3) Le certificat apparemment signé par le ministre ou par le secrétaire du ministère des Transports et faisant état de la communication aux intéressés d’un avis accompagné du texte du règlement, de l’avis mentionné à l’alinéa (1)a), de la mesure de sûreté, de l’arrêté d’urgence ou de la directive d’urgence fait foi, sauf preuve contraire, de la communication de l’avis aux intéressés.

(3) A certificate purporting to be signed by the Minister or the Secretary of the Department of Transport and stating that a notice containing the regulation, notice referred to in paragraph (1)(a), security measure, emergency direction or interim order was given to persons likely to be affected by it is, in the absence of evidence to the contrary, proof that notice was given to those persons.


Concernant l'achat de la méfloquine au fabricant et l'homologation de la méfloquine par la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) conformément à la Loi sur les aliments et drogues: a) lorsqu'elles ont commandé la méfloquine en vue du déploiement en Somalie, les Forces canadiens ont-elles indiqué sur le bon de commande qu'elle devait être utilisée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam; et quand la méfloquine a-t-elle été livrée; b) la DGPS a-t-elle été informée par le fabricant que les Forces canadiennes avaient indiqué sur le bon de commande que la méfloquine était commandée dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Lariam et qu'elle était apparemment ...[+++]

With regard to the purchase of mefloquine from the manufacturer and the oversight of mefloquine by the Health Protection Branch as mandated by the Food and Drug Act: (a) did the Canadian Forces indicate to the manufacturer on the order form when ordering mefloquine for Somalia that it was for use under the Food and Drug Act's Lariam Safety Monitoring Study; when was the order submitted; and when was the shipment received; (b) was the Health Protection Branch informed by the manufacturer that the Canadian Forces had indicated on the order form that the mefloquine was being ordered under the authority of the Lariam Safety Monitoring Study and that this mefloquin ...[+++]


Votre rapporteure pour avis est préoccupée par le fait que les mesures de soutien au titre de l'APP n'étaient pas prises en compte dans l'accord jusqu'à il y a presque deux ans et n'étaient apparemment pas intégrées dans la matrice plus large des mesures soutenues par le budget de l'État et d'autres donateurs internationaux dans le domaine de la politique de la pêche.

Your rapporteur is concerned at the fact that policy support measures under the FPA were not considered until almost two years into the Agreement and apparently were not integrated within a wider matrix of fisheries policy measures supported by the State budget and other international donors.


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Abstraction faite du consensus apparemment incontesté à cet égard, il apparaît nécessaire, en vertu de l'article 37 du règlement, que la commission des affaires juridiques donne son avis sur cette modification de la base juridique par rapport à la proposition initiale de la Commission.

Leaving aside the seemingly undisputed consensus in favour of this action, it is considered that it is necessary, under to Rule 37 of Rules of Procedure, that the Legal Affairs Committee should give its opinion on this change in legal basis as compared with the original Commission proposal.


- Le 22 juin 2004, le CSTEE constatait que les valeurs limites en vigueur pour les produits non organiques définis dans l'annexe de la directive se fondent apparemment sur un avis scientifique de 1985, que ledit avis contient des hypothèses incorrectes et que les valeurs limites proposées doivent être actualisées afin de tenir compte de la révision des doses journalières tolérables (DJT) et des doses journalières acceptables (DJA)".

On 22 June 2004, the CSTEE found that the current limit values for inorganic chemicals in the Annex to the TSD appear to be based on a scientific opinion of 1985, that this opinion contains incorrect assumptions and that the proposed limit values need 'to be updated to take into account revision of TDIs [Tolerable Daily Intakes] and ADIs [Acceptable Daily Intakes] since 1985'.


4. constate que les données relatives aux captures et les avis scientifiques sont entachés d'inexactitudes et qu'il existe des divergences d'interprétation au sujet des avis scientifiques fournis et des causes des problèmes qui touchent les stocks halieutiques; souligne en outre que ces problèmes sont aggravés par le fait que la Commission n'est apparemment pas disposée à tenir compte de tous les avis scientifiques dont elle dispose;

4. Points out that there are inaccuracies in catch data and scientific advice, and that there are differing interpretations about scientific advice received as well as the causes of problems concerning stocks; further points out that these problems are compounded by the Commission's apparent unwillingness to have regard for all the scientific advice available;


L'éligibilité des avances, apparemment contre l'avis de certains services de la Commission, a d'abord été consentie à un État membre, puis étendue aux Quinze.

Eligibility in respect of advances was, apparently contrary to the view of some Commission departments, first granted to one Member State and subsequently extended to the 15.


Le sénateur Lynch-Staunton: Je n'ai pas vu cet avis juridique ni celui qui l'a précédé et qui dit apparemment le contraire, mais d'après mon expérience des avis du ministère de la Justice, je suis plutôt sceptique.

Senator Lynch-Staunton: I have not seen that legal opinion or the one that preceded it, apparently, which stated the contrary; however, having had experience with Department of Justice opinions, I am somewhat cynical of them.


Par rapport à ces nominations de commissaires aux comptes externes, apparemment choisis à partir d'une liste fermée d'entreprises, l'Audit Commission ne publie aucun avis dans le Journal officiel des Communautés européennes.

For these external audit appointments, the Audit Commission does not publish any notices in the Official Journal of the European Communities, but appears to select from a closed list of firms.


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