Vertaling van "avis antérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
opinion that is delivered to add to an earlier opinion

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Avis de calcul du service antérieur admissible (Force régulière)
Previous Qualifying Service Calculation Notification (Regular Force)

Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]
Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le sillage de la résolution du Comité économique et social européen (CESE) sur l’avenir de l’Europe et d’avis antérieurs sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM) , cet ensemble souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune.
In line with the EESC resolution on the Future of Europe and previous opinions on completing EMU , this package of opinions underscores the need for a common sense of purpose in the Union governance, which goes far beyond technical approaches and measures, and is first and foremost a matter of political will and a common perspective.

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

Existe-t-il des outils [19] aptes à contribuer à la fourniture d'informations sur, par exemple, l'état de l'art, ou des avis antérieurs, etc.?
Are there relevant information tools [19] that would help deliver information on, for example, the state of the art, or earlier advice etc?

En outre, il convient que les sels sodiques et potassiques du butylparabène et du propylparabène soient soumis aux mêmes conditions d'utilisation que le butylparabène et le propylparabène eux-mêmes, étant donné que le CSSC n'a jamais signalé, dans ses avis antérieurs, de comportements (chimique ou toxicologique) différents entre les sels et les esters.
In addition, the sodium and potassium salts of butyl and propylparabens should be submitted to the same conditions of use as butyl and propylparabens themselves, given that the SCCS never reported a different behaviour (in the chemistry or toxicity) of the salts compared to the esters in any of its previous opinions.

En effet, les votes sur les projets antérieurs au sein des comités ayant été très divisés, et les conclusions de l’avis consolidé de l’EFSA de 2009, assorties d’avis minoritaires, ayant exprimé davantage d’incertitudes que les avis antérieurs de l’EFSA, il n’était donc pas exclu que les membres des comités pussent revoir leur position et décider pour ou contre les autorisations demandées.
As the votes on the previous drafts within the committees were very divided, and as the conclusions of the EFSA’s consolidated opinion of 2009, coupled with the minority opinions, expressed more uncertainties than the previous opinions of the EFSA, it was therefore possible that the members of the committees might review their position and decide for or against the authorisations applied for.

Par ailleurs, l’avis consolidé de 2009, qui comporte des différences majeures par rapport aux avis antérieurs de l’EFSA, doit être qualifié de nouvelle évaluation de fond, et non de simple confirmation de pure forme des évaluations des risques contenues dans les avis antérieurs.
In addition, the consolidated opinion of 2009, which includes major differences in relation to the previous opinions of the EFSA, must be treated as a new substantive assessment and not as a simple, purely formal confirmation of the assessments of the risks contained in the previous opinions.

Dans son avis, le Comité se félicite que l'AAC 2012 accorde une plus grande attention à la croissance et relève avec satisfaction que cette analyse a intègre nombre des idées qu'avait formulées le CESE dans son avis antérieur consacré à l'analyse annuelle de la croissance 2011.
The opinion welcomes the increased focus on growth of the AGS 2012, especially since it takes on board many ideas reflected in the past opinion of the EESC on the 2011 Annual Growth Survey.

Concernant la reproduction axée sur la résistance aux EST, les stratégies d’abattage ou la sécurité de l’approvisionnement en matériels dérivés de petits ruminants, le groupe scientifique de l’EFSA sur les risques biologiques a adopté, le 26 novembre 2003, un avis indiquant qu’il n’était pas nécessaire de modifier les avis antérieurs fondés sur les informations disponibles à l’époque.
On 26 November 2003, EFSA’s Scientific Panel on Biological Hazards adopted an opinion indicating that there is no need to revise previous opinions on the breeding for TSE resistance, culling strategies or safe sourcing of small ruminants, based on the information that was available at that time.

Dans les recommandations qu’il a formulées dans de nombreux avis antérieurs, le CESE a souligné l’importance de normes communes et de l’interopérabilité transfrontière pour garantir l’efficacité des transports transfrontière et le développement d’un SET efficace
The EESC has underlined the importance of common standards and cross-border interoperability as a way of ensuring efficient cross-border transport and the development of effective EETS in the recommendations that it has put forward in numerous previous opinions

À la lumière des informations qu'ils contiennent, la Commission a demandé au CSVSP soit de confirmer qu'il n'y avait pas d'informations scientifiques récentes qui l'amèneraient à réviser son avis antérieur, soit de réviser, le cas échéant, les parties pertinentes de l'avis en question.
In the light of this information, the Commission asked the SCVPH to either confirm that there is no recent scientific information that would lead it to revise its previous opinion, or to revise the relevant parts of the opinion as necessary.