Vertaling van "avions une assurance-récolte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance-récolte [ assurance récolte | assurance-production | assurance production | assurance-récoltes | assurance récoltes | assurance des récoltes ]
crop insurance [ production insurance ]

assurance récolte | assurance des récoltes
crop insurance

Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]
Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement

Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte [ Commission d'arbitrage de l'assurance-récolte de l'Ontario ]
Crop Insurance Appeal Board [ Crop Insurance Arbitration Board of Ontario ]

programme d'assurance-récolte
crop insurance scheme

assurance récolte
crop insurance | harvest insurance

assurances récoltes
crop insurance

effectuer des contrôles d'assurance de la qualité sur la cargaison d'un avion
examine aircraft cargo for damage | inspect aircraft cargo for damage | check aircraft cargo before loading | conduct quality assurance checks on aircraft cargo

assurer la conformité des avions avec la réglementation
ensure compliance of aircraft with regulation | supervise aircraft regulation compliance | ensure aircraft compliance with regulation | oversee aircraft regulation compliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

les États membres arrêtent les modalités applicables à la mise en œuvre des mesures d’assurance-récolte, y compris les dispositions nécessaires pour garantir que ces mesures n’entraînent aucune distorsion de la concurrence sur le marché de l’assurance.
in relation to harvest insurance measures, Member States shall adopt detailed provisions on the implementation of those measures, including those necessary to ensure that harvest insurance measures do not distort competition in the insurance market.

4. L'aide en faveur de l'assurance-récolte n'entraîne aucune distorsion de concurrence sur le marché de l'assurance.
4. Support for harvest insurance shall not distort competition in the insurance market.

(25) Pour assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, il convient que la Commission adopte des actes d’exécution pour les mesures de soutien spécifique, prévues à l’article 68 du règlement (CE) n° 73/2009, concernant certaines activités agricoles comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires, les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement et les assurances récolte, animaux et végétaux.
(25) To ensure equal treatment between operators the Commission should adopt implementing acts for the specific support measures concerning specific agricultural activities entailing additional agri-enviroment benefits, areas subject to restructuring and/or development programs, crop, animal and plant insurance measures as provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009.

82. demande que ces mesures soient étayées par des instruments conçus pour contribuer à réduire la volatilité et fournir des conditions stables aux entreprises agricoles et à la planification; estime, dans ce contexte, que des instruments financiers et économiques novateurs tels que des polices d'assurance récolte, les marchés à terme et les fonds de mutualisation devraient également être envisagés afin de faire face à des conditions du marché ou climatiques extrêmes, sans perturber les instruments privés qui sont en cours d'introduction;
82. Calls for these measures to be backed by instruments designed to help reduce volatility and provide stable conditions for agricultural business and planning; in this context, takes the view that new innovative economic and financial tools such as across-the-board harvest risk insurance policies, futures markets and mutualisation funds should also be considered as a way of dealing with extreme market or climate conditions, without disturbing any private schemes that are being developed;

80. demande que ces mesures soient étayées par des instruments conçus pour contribuer à réduire la volatilité et fournir des conditions stables aux entreprises agricoles et à la planification; estime, dans ce contexte, que des instruments financiers et économiques novateurs tels que des polices d'assurance récolte, les marchés à terme et les fonds de mutualisation devraient également être envisagés afin de faire face à des conditions du marché ou climatiques extrêmes, sans perturber les instruments privés qui sont en cours d'introduction;
80. Calls for these measures to be backed by instruments designed to help reduce volatility and provide stable conditions for agricultural business and planning; in this context, takes the view that new innovative economic and financial tools such as across-the-board harvest risk insurance policies, futures markets and mutualisation funds should also be considered as a way of dealing with extreme market or climate conditions, without disturbing any private schemes that are being developed;

3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.
3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.

4. L’aide en faveur de l’assurance-récolte n’entraîne aucune distorsion de concurrence sur le marché de l’assurance.
4. Support for harvest insurance shall not distort competition in the insurance market.

En attribuant clairement aux gestionnaires des aéroports la responsabilité d’organiser l’assistance nécessaire pour les passagers souffrant d’un handicap, depuis leur arrivée à l’aéroport jusqu’à leur embarquement dans l’avion, le règlement donnera aux personnes moins valides voyageant en avion l’assurance que leurs besoins seront satisfaits sans encombre par une seule instance responsable, soutenue par la force du droit européen.
By placing a clear responsibility on airport managing bodies to organise the necessary assistance for disabled passengers from the time they arrive at the airport until they board the plane, the regulation will give disabled persons travelling by air the assurance that their needs will be met seamlessly by one responsible body, backed by the force of European law.

La Commission pourrait-elle dire si, éventuellement, cet anéantissement d’objectifs civils n’aurait pas son origine dans le droit communautaire, ou dans des engagements que le gouvernement finlandais aurait pris auprès de l’Union européenne? Si c’est le cas, est-ce que tous les États membres se sont engagés à abattre les avions qui assurent le transport de la population civile?
Does such destruction of civil targets possibly derive from EU legislation or from commitments given to the EU by the Finnish Government, and if so, have all EU Member States undertaken to shoot down civil airliners?