Vertaling van "avez déjà examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
Already Have the Tax Guide - 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une question que vous avez déjà examinée est: quelle serait la répartition judicieuse des dépenses entre l'adaptation et l'atténuation?
The question that I know honourable senators have been dealing with is, what is the correct balance of expenditure between adaptation and mitigation?

Le président: Monsieur Mark, vous avez déjà présenté cette demande et, comme vous le savez, elle a déjà été examinée par les membres du comité.
The Chairman: Mr. Mark, as you know, you have already made that request, and the request has been considered by the committee already, as you know.

Plusieurs facteurs sont énumérés, comme les conséquences économiques, la mesure dans laquelle elle nuit aux décisions fondées sur des investissements et le caractère de la mesure, et on y trouve la disposition que vous avez déjà examinée, je le sais, et selon laquelle sauf en de rares circonstances — quand une mesure ou une série de mesures est si radicale, vu sa finalité, qu'elle ne peut pas être raisonnablement considérée comme ayant été adoptée et appliquée de bonne foi — des mesures non discriminatoires conçues et appliquées pour protéger des objectifs légitimes de bien-être public, comme la santé, la sécurité et l'environnement, ne constituent pas une expropriation indirecte.
It provides several factors, including economic impact, the extent it interferes with investment-backed decisions, and the character of the measure, and then includes the provision, which I know you've reviewed before, that except in rare circumstances when a measure or a series of measures is so severe in light of its purpose that it cannot be reasonably viewed as having been adopted and applied in good faith non-discriminatory measures that are designed and applied to protect legitimate public welfare objectives, such as health, safety, and the environment, do not constitute indirect expropriation.

Le sénateur Patterson : J'ai compris, d'après ce qu'a dit M. Balfour, que la sauvegarde de nos stocks de morue, surtout dans le golfe où la pêche est interdite, a déjà été examinée par le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et je crois que vous avez désigné un comité de la Chambre par un acronyme.
Senator Patterson: I understood from Mr. Balfour that the issue of saving our cod stocks — particularly in the gulf, where fishing is not allowed — has been examined already by the Fisheries Resource Conservation Council, and I believe you spoke of a house committee with an acronym.

J'insiste sur le fait que le ministre n'aura pas le pouvoir discrétionnaire d'intervenir, sauf dans de très rares circonstances que vous avez déjà examinées, celles qui sont mentionnées au paragraphe 10(3) du projet de loi.
The committee should be clear that the minister will not have the discretion to intervene except in the very limited circumstances the committee has already dealt with—the conditions outlined in subclause 10(3) of Bill C-7.

C’est pourquoi nous avons déjà présenté une proposition législative qui sera examinée par le Conseil et par le Parlement et qui couvre entre autres la question du financement que vous avez évoquée au cours du débat.
That is why we have already presented a legislative proposal to be examined by the Council and Parliament and covering, for example, the issue of the financing that you mentioned during the debate.